Congé frauduleux procédure

Hesiode - 27 nov. 2017 à 16:43
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 29 nov. 2017 à 10:24
Bonjour,

Après avoir quitté mon logement à la demande de nmon propriétaire qui m'a expliqué vouloir vendre l'appartement, je viens de voir ce même appartement en location dans une agence, je sais que c'est illégal en plus cela fait seulement 2 mois que j'ai quitté ce logement il ne peux donc pas invoquer le fait qu'il n'a pas réussi à le vendre, je souhaiterai entamer une procédure judiciaire mais j'ai peur des frais que cela pourrai engendrer. Je ne tiens pas à payer des sommes énormes en avocats et je ne sais pas trop si on me donnera raison. Ma question est donc comment entamer les procédures, dois je faire appel à un avocat, et que puis je espérer en dédommagement?

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choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 179
29 nov. 2017 à 09:46
Bonjour

qui vous dit que ce n'est pas le nouveau propriétaire qui loue ?
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Et bien j'ai vu une annonce pour la location de cette appartement sur le boncoin, le pseudo de la personne qui louait etait le nom et prénom de mon ancien propriétaire il y a donc peu de chance que cela soit une nouvelle personne qui aurait acheté, et quelques jour plus tard j'ai vu la même annonce toujours sur le bon coin mais cette fois par une agence. Je précise que lorsque je vivais encore dedans et quand j'ai quitté le logement j'ai cherché sur Internet l'annonce de l'appartement en achat car je voulais voir si il le vendait bien au prix qu'il nous l'avait proposés, car cela nous avait paru un peu cher. Et je ne l'ai jamais trouvé je pense qu'il ne l'a jamais mis en vente.
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323
29 nov. 2017 à 10:24
bonjour
votre propriétaire vous a t il donné un congé pour vente dans les formes légales ?
si oui vous pouvez le poursuivre mais il vous faudra un avocat .Quant au dédommagement vous devez évalué le préjudice subit par le fait que vous ayez été obligé de partir.
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