Reconnaissance de dette pacs

zacapa34 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2017 - 26 nov. 2017 à 21:52
 Marley - 27 nov. 2017 à 14:35
Bonsoir nous avons fait un prêt en étant pacsé,nous sommes séparés et dé-pacsé depuis le mois de septembre 2017 ,mais entre temps j ai signé une reconnaissance de dette au mois de juillet 2017 comme quoi je remboursé en totalité le prêt qui date de octobre 2016 alors que nous étions pacsé et que c'était un emprunt que nous avons fait ensemble en étant pacsé ,y a t il un recours pour que la reconnaissance de dette soit moitié moitié ,merci
A voir également:

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
26 nov. 2017 à 22:37
Bonjour

vous avez fait un prêt à qui ?

vous avez fait une reconnaissance de dette a qui ?
0