Reconnaissance de dette pacs
zacapa34
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Marley -
Marley -
Bonsoir nous avons fait un prêt en étant pacsé,nous sommes séparés et dé-pacsé depuis le mois de septembre 2017 ,mais entre temps j ai signé une reconnaissance de dette au mois de juillet 2017 comme quoi je remboursé en totalité le prêt qui date de octobre 2016 alors que nous étions pacsé et que c'était un emprunt que nous avons fait ensemble en étant pacsé ,y a t il un recours pour que la reconnaissance de dette soit moitié moitié ,merci
A voir également:
- Reconnaissance de dette entre pacsés
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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