Validité d'un titre exécutoire

Résolu
danialo Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021 - 25 nov. 2017 à 14:23
 Marley - 27 nov. 2017 à 13:13
Bonjour,
j'ai reçu il y a quelques mois une mise en demeure d'un huissier, qui m'a, plus l'air d'une société de recouvrement . il prétend avoir un titre exécutoire rendu le 12/04/2006 pour une créance à un organisme de crédit à la consommation .
quel est le délai de prescription d'un titre exécutoire ? il me semble qu'il est de 10 ans
d'après mes recherches sur internet .
A ce jour cet établissement de recouvrement à transmis la dette à un autre cabinet et je reçois chaque jour des appels masqués et non masqués, situés dans le 64 ,bien loin de mon département, j'ai pu bloquer les appels non masqués.
je pense que la loi de juin 2018 , ramenant la prescription des crédits à la consommation à 10 ans approchant , fait que tous ces pseudos huissiers et pas pseudos harceleurs se réveillent .
je vous remercie pour vos réponses rassurantes je l'espère .
un insomniaque !

5 réponses

Vous ne risquez rien en demandant au greffe, ne prenez pas les menaces à la légère.

Qui est cet huissier ? indiquez son nom et adresse figurant sur les documents reçus.

Quel département par rapport à votre lieu de résidence.

Pour saisir il faut que ce soit un huissier de votre département.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 nov. 2017 à 13:02
"0559989827"
ca resemble plus à "credirec" qu'un huissier
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