Récupérer un bien prêté gracieusement
Timmoh
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Timmoh Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 5 ans déjà, nous avons gracieusement mis à disposition un local commercial à un commerçant. Nous souhaiterions le récupérer pour un autre commerce qui pourrait nous verser un loyer. Nous en avons fait part à l'occupant mais il ne souhaite pas partir.
Aucun bail n'a été rédigé… et nous nous retrouvons bloqués à ne pas savoir ce que nous pouvons exiger de ce "locataire". Avons-nous des recours possibles pour récupérer notre bien ?
Merci pour vos conseils.
Depuis 5 ans déjà, nous avons gracieusement mis à disposition un local commercial à un commerçant. Nous souhaiterions le récupérer pour un autre commerce qui pourrait nous verser un loyer. Nous en avons fait part à l'occupant mais il ne souhaite pas partir.
Aucun bail n'a été rédigé… et nous nous retrouvons bloqués à ne pas savoir ce que nous pouvons exiger de ce "locataire". Avons-nous des recours possibles pour récupérer notre bien ?
Merci pour vos conseils.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre retour. Un simple accord oral :(