Récupérer un bien prêté gracieusement
Timmoh
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Timmoh Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Timmoh Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis 5 ans déjà, nous avons gracieusement mis à disposition un local commercial à un commerçant. Nous souhaiterions le récupérer pour un autre commerce qui pourrait nous verser un loyer. Nous en avons fait part à l'occupant mais il ne souhaite pas partir.
Aucun bail n'a été rédigé… et nous nous retrouvons bloqués à ne pas savoir ce que nous pouvons exiger de ce "locataire". Avons-nous des recours possibles pour récupérer notre bien ?
Merci pour vos conseils.
Depuis 5 ans déjà, nous avons gracieusement mis à disposition un local commercial à un commerçant. Nous souhaiterions le récupérer pour un autre commerce qui pourrait nous verser un loyer. Nous en avons fait part à l'occupant mais il ne souhaite pas partir.
Aucun bail n'a été rédigé… et nous nous retrouvons bloqués à ne pas savoir ce que nous pouvons exiger de ce "locataire". Avons-nous des recours possibles pour récupérer notre bien ?
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Comment récupérer un objet prêté
- Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Justice
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Courrier retourné au bout de 15 jours, comment connaître son expéditeur ? - Forum Consommation
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Retrait de lettre recommandée - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre retour. Un simple accord oral :(