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Récupérer un bien prêté gracieusement

Timmoh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 17:45
Timmoh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017 - 25 nov. 2017 à 14:49
Bonjour,

Depuis 5 ans déjà, nous avons gracieusement mis à disposition un local commercial à un commerçant. Nous souhaiterions le récupérer pour un autre commerce qui pourrait nous verser un loyer. Nous en avons fait part à l'occupant mais il ne souhaite pas partir.

Aucun bail n'a été rédigé… et nous nous retrouvons bloqués à ne pas savoir ce que nous pouvons exiger de ce "locataire". Avons-nous des recours possibles pour récupérer notre bien ?

Merci pour vos conseils.

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
24 nov. 2017 à 18:01
Bonjour
il ne "faut faire confiance à personne", serait-on tenté de dire. avez-vous fait ce prêt oralement, ou avez-vous rédigé une convention commodat?
4
Timmoh Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2017
24 nov. 2017 à 18:12
Bonsoir,

merci pour votre retour. Un simple accord oral :(
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