Hebergement a titre gratuit et taxe habitation

Vic - 24 nov. 2017 à 18:05
 vic - 26 nov. 2017 à 21:05
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant la taxe d'habitation dans le cadre d'un hébergement a titre gratuit.

Je m'explique.

J'ai la possibilité d’être hébergé a titre gratuit dans un appartement non loué d'un membre de ma famille. Ce serait pour une durée de 10 mois maximum le temps d'une formation.

Sachant que je conserve mon appartement actuel, et que le logement me servirait de "dortoir" pendant la semaine.

J'ai bien compris qu'il me faut établir avec lui un contrat de prêt a usage et voir a étendre mon assurance habitation pour les éventuels sinistres.

Concernant la taxe d'habitaiton, lors de mes recherches il est stipulés sur certains articles de presse que selon la durée du prét, je n'aurait pas besoin d'en payer pour ce logement.

Ma question est a partir de quelle durée je dois payer une taxe d'habitation pour ce logement?

Je vous remercie pour votre attention

7 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
24 nov. 2017 à 18:08
Bonjour,

si vous êtes seul occupant du bien au 01 janvier 2018, et quelque soit la durée d'occupation, vous serez redevable de la TH de l'année 2018.

si vous vivez avec la personne propriétaire du bien, vos revenus 2017 seront pris en compte pour le calcul de la TH 2018.

"lors de mes recherches il est stipulés sur certains articles de presse que selon la durée du prét"

sur quel site, avez-vous trouvé ces infos ?
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