Hebergement a titre gratuit et taxe habitation

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais avoir un renseignement  concernant la taxe d'habitation dans le cadre d'un hébergement a titre gratuit.

Je m'explique.

J'ai la possibilité d’être hébergé a titre gratuit dans un appartement non loué d'un membre de ma famille. Ce serait pour une durée de 10 mois maximum le temps d'une formation.

Sachant que je conserve mon appartement actuel, et que le logement me servirait de "dortoir" pendant la semaine.

J'ai bien compris qu'il me faut établir avec lui un contrat de prêt a usage et voir a étendre mon assurance habitation pour les éventuels sinistres. 

Concernant la taxe d'habitaiton, lors de mes recherches il est stipulés sur certains articles de presse que selon la durée du prét, je n'aurait pas besoin d'en payer pour ce logement. 

Ma question est a partir de quelle durée je dois payer une taxe d'habitation pour ce logement?

Je vous remercie pour votre attention

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

si vous êtes seul occupant du bien au 01 janvier 2018, et quelque soit la durée d'occupation, vous serez redevable de la TH de l'année 2018. 

si vous vivez avec la personne propriétaire du bien, vos revenus 2017 seront pris en compte pour le calcul de la TH 2018.

"lors de mes recherches il est stipulés sur certains articles de presse que selon la durée du prét"

sur quel site, avez-vous trouvé ces infos ?

Vic · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse

voici le lien de l'article en question: http://immobilier.lefigaro.fr/article/je-prete-gracieusement-un-logement-a-un-proche-dois-je-le-declarer-_211e2d84-9a89-11e4-a73f-345127a3a91e/

Question subsidiaire: si j'occupe le logement aprés le 1er janvier 2017 et le quitte avant le 1er janvier 2018? 

Meme sachant que je n'y serais pas a 100% du temps.

Vic · Answer

J'ai omis de vous remercier pour votre reponse,

J'ai oublié de preciser que je suis au chomage, je ne sait pas si ça change grand chose.

doris33 · Answer

"Question subsidiaire: si j'occupe le logement aprés le 1er janvier 2017 et le quitte avant le 1er janvier 2018? "

pas de TH 2018 dans ce cas-là. 

dans le lien que vous avez donné, je suppose que c'est cette phrase :

"Vous restez redevable de la taxe foncière et l’occupant doit régler la taxe d’habitation (si l’usage du logement ne présente pas un caractère précaire et temporaire)." 

que vous avez relevé.

J'avoue que je ne la comprends pas, c'est la présence au 01 janvier qui  compte, surtout qu'un prêt de 10 mois n'est pas ni précaire, ni temporaire. De plus, cela serait au propriétaire dans ce cas-là.

Vic · Answer

Donc si j'ai bien compris, si  j'occupe les lieux a partir du 1er janvier je dois payer la taxe d'habitation, et si je locupes a prs le 1er janvier, ce serait au proprietaire de payer un surplus?

Merci encore

doris33 · Answer

Oui, si vous n'êtes pas dans les lieux au 01 01 2018, c'est le propriétaire du bien qui sera redevable de la TH 2018.

Non, le fait que vous soyez au chômage ne change rien sur le principe.

vic · Answer

C'est plus clair pour moi a présent.

Merci pour le renseignement

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