Mensonges de l'assureur
Bonjour,
Suite à un litige avec mon assureur, je me retrouve confronté aux conditions générales.
Or durant toute la souscription du contrat j'ai été confronté à un agent (de l'assureur et non un courtier), qui a usé d'exemples mensongers pour dire que je serai couvert, alors que confronté à un de ces cas je suis débouté au titre des conditions générales.
L'acceptation des conditions générales par l'assuré permettrait donc tous les mensonges de la part des agents d'assurances.
Concrètement, existe t-il un texte ou jurisprudence qui protège le consommateur de ces pratiques (aussi difficile soit il à prouver)? Car les textes protégeant les assureurs des fausses déclarations sont légion mais l'inverse est introuvable.
Merci
Suite à un litige avec mon assureur, je me retrouve confronté aux conditions générales.
Or durant toute la souscription du contrat j'ai été confronté à un agent (de l'assureur et non un courtier), qui a usé d'exemples mensongers pour dire que je serai couvert, alors que confronté à un de ces cas je suis débouté au titre des conditions générales.
L'acceptation des conditions générales par l'assuré permettrait donc tous les mensonges de la part des agents d'assurances.
Concrètement, existe t-il un texte ou jurisprudence qui protège le consommateur de ces pratiques (aussi difficile soit il à prouver)? Car les textes protégeant les assureurs des fausses déclarations sont légion mais l'inverse est introuvable.
Merci
1 réponse
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ça s'appelle le devoir de conseil et d'information. Très exigeant pour tout intermédiaire d'assurance.
A vous de mettre en cause l'agent sur cette base.-
Merci pour la réponse, je vais me pencher là dessus...
Mais si j'ai bien compris, pour prouver la faute il faudrait voir son agent d'assurance avec un dictaphone à la main en lui demandant l'autorisation d'enregistrer à chaque rendez vous... M'enfin dans le futur je crois que je vais faire ça quand même! -
@Zek2517comme pour tout : c'est à celui qui allègue d'un fait de le prouver.
Toujours demander des confirmations par mail. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...