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1 réponse
Bonjour louise vaillancourt,
je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
Vous souhaitez des informations sur un contrat d’assurance vie que vous avez souscrit depuis 30 ans.
Si votre contrat est arrivé à terme, je vous confirme qu’il convient de procéder à son règlement.
Concernant les règles d’imposition de l’administration fiscale en France, elles sont appliquées et déterminées en fonction du type de contrat, de la date de souscription du contrat.
De plus, si vous êtes résidente fiscale à l’étranger, l’imposition s’effectue selon la convention fiscale conclue entre ce pays et la France.
Si vous le souhaitez, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et le numéro de contrat, via la messagerie privée du forum afin de vous apporter des précisions.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
je suis Dominique et je travaille au service Qualité d'AXA France.
Vous souhaitez des informations sur un contrat d’assurance vie que vous avez souscrit depuis 30 ans.
Si votre contrat est arrivé à terme, je vous confirme qu’il convient de procéder à son règlement.
Concernant les règles d’imposition de l’administration fiscale en France, elles sont appliquées et déterminées en fonction du type de contrat, de la date de souscription du contrat.
De plus, si vous êtes résidente fiscale à l’étranger, l’imposition s’effectue selon la convention fiscale conclue entre ce pays et la France.
Si vous le souhaitez, je vous propose de me communiquer vos coordonnées complètes et le numéro de contrat, via la messagerie privée du forum afin de vous apporter des précisions.
Dès réception, je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Cordialement,
Dominique R
Qualité AXA France
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