Cloture de compte et demande de remboursement

bougiddi - 23 nov. 2017 à 18:30
 YVOTHEMAR - 27 nov. 2017 à 20:57
Bonjour,

Récemment, la SG a décidé de cloturer le compte en banque de ma cousine. Elle n'a jamais eu de problème avec eux et n'a jamais été à découvert. Seulement voilà on lui a donné un chèque de 3000 € (pour qu'elle le garde pour quelqu'un) que la banque a trouvé louche, ils sont décidé de faire une enquête, et ma cousine leur a fourni tous les justificatifs nécessaires pour montrer que tout était légale. Malgré tout, ils ont décidé non seulement de cloturer son compte, mais en plus de lui demander un remboursement du prêt pour son permis. Une somme assez importante pour une étudiante vivant que de sa bourse.
Elle ne peut rien faire dans l'immédiat, auriez-vous des astuces pour qu'elle s'en sorte svp ?

Est-ce légale de la part de la banque de demander un remboursement aussi immédiat alors que c'est eux qui ont cloturer son compte ?
Que dit la loi par rapport à cela ? J'ai envie d'écrire à la banque, mais je sais pas sur quoi m'appuyer.

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Bonsoir.
1) Remboursement anticipé de l'emprunt : Le banquier ne peut imposer ce remboursement dès lors que ça n'est pas prévu dans le contrat d'emprunt. Relisez ce contrat.
2) Clôture d'office du compte ; Dès lors qu'une banque a des suspicions sur une ou plusieurs opérations, elle procède généralement à la fermeture du compte.
Donc la clôture du compte d'une part, la demande de remboursement anticipé d'autre part, n'ont absolument pas à interférer l'une avec l'autre.
Autant vous aurez du mal à vous opposer à la fermeture de compte, autant il ne faut pas accepter ce remboursement anticipé de l'emprunt.
3) Ouvrez un compte dans une autre banque, transférez l'argent sur cette 2è banque, et ensuite envoyez un courrier recommandé au 1er banquier pour lui demander sur quel alinéa du contrat de prêt il se base pour vous imposer ce remboursement anticipé, sans oublier de lui signifier votre opposition à sa décision.
Cordialement.
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