Effacement partiel de dettes et fin de plan
terri0308
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terri0308 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai bénéficié d'un plan de surendettement en 2015 avec des mesures recommandées par la Banque de France.Sur le tableau qu'ils m'ont adressé, je devait effectuer un remboursement mensuel de 299.00 à mon bailleur sur 16 mois.
L'avant dernière colonne du tableau est intitulée" Effacement partiel de dette" et concerne tous les autres créanciers.
La dernière colonne est intitulée " restant du en fin de plan" et tous les montants concernant ces mêmes créanciers sont à 0.00 euros.Je suis arrivée à la fin de ce plan et les mensualités prévues sur les 16 mois sont réglées.
Cependant, les impôts me font une saisie sur salaire et un des créanciers me demande de prendre contact avec lui pour reprendre les paiements comme avant le plan.
Ma question : "restant du en fin de plan à 0.00 euros" veut-il dire que je n'ai plus rien à payer ou ces créanciers ont-ils le droit de me demander le solde indiqué dans la colonne "effacement partiel des dettes"?
Quelqu'un peut-il répondre à ma question car avec la saisie des impôts ( pour lesquels il y avait également un effacement de dette)et le créancier en question qui me harcèle, je risque de me retrouver à nouveau en difficulté , alors que je me préparais à retrouver un situation financière saine.
Quelles sont éventuellement les recours possibles?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer.
J'ai bénéficié d'un plan de surendettement en 2015 avec des mesures recommandées par la Banque de France.Sur le tableau qu'ils m'ont adressé, je devait effectuer un remboursement mensuel de 299.00 à mon bailleur sur 16 mois.
L'avant dernière colonne du tableau est intitulée" Effacement partiel de dette" et concerne tous les autres créanciers.
La dernière colonne est intitulée " restant du en fin de plan" et tous les montants concernant ces mêmes créanciers sont à 0.00 euros.Je suis arrivée à la fin de ce plan et les mensualités prévues sur les 16 mois sont réglées.
Cependant, les impôts me font une saisie sur salaire et un des créanciers me demande de prendre contact avec lui pour reprendre les paiements comme avant le plan.
Ma question : "restant du en fin de plan à 0.00 euros" veut-il dire que je n'ai plus rien à payer ou ces créanciers ont-ils le droit de me demander le solde indiqué dans la colonne "effacement partiel des dettes"?
Quelqu'un peut-il répondre à ma question car avec la saisie des impôts ( pour lesquels il y avait également un effacement de dette)et le créancier en question qui me harcèle, je risque de me retrouver à nouveau en difficulté , alors que je me préparais à retrouver un situation financière saine.
Quelles sont éventuellement les recours possibles?
Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer.
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2 réponses
Bonjour
si un effacement partiel est prévu
comme son nom l'indique
le restant du est effacé.
les impôts vous font une saisie pour quel type de dette ?
pas une dette plus récente ?
si c'est abusif
il faut bien entendu contester la saisie
si un effacement partiel est prévu
comme son nom l'indique
le restant du est effacé.
les impôts vous font une saisie pour quel type de dette ?
pas une dette plus récente ?
si c'est abusif
il faut bien entendu contester la saisie
Bonjour et merci pour votre retour.
La saisie faite par les impôts concerne la dette déclarée et prise en compte lors du dépôt de mon dossier de surendettement.
Donc si je vous comprends bien, ils ne devraient pas me prendre cette somme et le créancier qui me harcèle devrait cesser.
J'ai fait une requête aux impôts et 2 relances ensuite car je n'avais pas de réponse. Je suis encore en attente de leur retour, ils m'ont juste informée que mon dossier allait être plus long à traiter. Je crois savoir que je peux m'adresser au conciliateur, mais peut-être uniquement si je n'obtiens pas gain de cause.
Je pense faire également un courrier au créancier avec la copie du Plan de la Banque de France.
Merci en tout cas pour votre aide, cela fait du bien de se sentir soutenue.
La saisie faite par les impôts concerne la dette déclarée et prise en compte lors du dépôt de mon dossier de surendettement.
Donc si je vous comprends bien, ils ne devraient pas me prendre cette somme et le créancier qui me harcèle devrait cesser.
J'ai fait une requête aux impôts et 2 relances ensuite car je n'avais pas de réponse. Je suis encore en attente de leur retour, ils m'ont juste informée que mon dossier allait être plus long à traiter. Je crois savoir que je peux m'adresser au conciliateur, mais peut-être uniquement si je n'obtiens pas gain de cause.
Je pense faire également un courrier au créancier avec la copie du Plan de la Banque de France.
Merci en tout cas pour votre aide, cela fait du bien de se sentir soutenue.
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