Effacement partiel de dettes et fin de plan

terri0308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 23 nov. 2017 à 09:51
terri0308 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2017 - 24 nov. 2017 à 08:43
Bonjour,

J'ai bénéficié d'un plan de surendettement en 2015 avec des mesures recommandées par la Banque de France.Sur le tableau qu'ils m'ont adressé, je devait effectuer un remboursement mensuel de 299.00 à mon bailleur sur 16 mois.

L'avant dernière colonne du tableau est intitulée" Effacement partiel de dette" et concerne tous les autres créanciers.

La dernière colonne est intitulée " restant du en fin de plan" et tous les montants concernant ces mêmes créanciers sont à 0.00 euros.Je suis arrivée à la fin de ce plan et les mensualités prévues sur les 16 mois sont réglées.

Cependant, les impôts me font une saisie sur salaire et un des créanciers me demande de prendre contact avec lui pour reprendre les paiements comme avant le plan.

Ma question : "restant du en fin de plan à 0.00 euros" veut-il dire que je n'ai plus rien à payer ou ces créanciers ont-ils le droit de me demander le solde indiqué dans la colonne "effacement partiel des dettes"?

Quelqu'un peut-il répondre à ma question car avec la saisie des impôts ( pour lesquels il y avait également un effacement de dette)et le créancier en question qui me harcèle, je risque de me retrouver à nouveau en difficulté , alors que je me préparais à retrouver un situation financière saine.

Quelles sont éventuellement les recours possibles?

Je remercie par avance les personnes qui pourront m'éclairer.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
23 nov. 2017 à 13:00
Bonjour

si un effacement partiel est prévu

comme son nom l'indique
le restant du est effacé.

les impôts vous font une saisie pour quel type de dette ?
pas une dette plus récente ?

si c'est abusif
il faut bien entendu contester la saisie
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