Demande d'une copie de l'IR par un employeur.... légal?

Nick -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je travaille pour l'université de Nantes comme vacataire comme 3000 autres personnes actuellement et on m'a demandé de fournir une copie de mon IR.
Je me demande si cette demande est légale?

Merci pour votre retour.

2 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    on m'a demandé de fournir une copie de mon IR. Je me demande si cette demande est légale?

    Bien sûr que c'est légal, mais si vous ne voulez pas la fournir, ne la fournissez pas, vous en subirez peut être les conséquences.

    Il fait arrêter de voir de l'illégalité partout.
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  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    Etes vous salarié comme occupation principale ?

    en tant que vacataire la rémunération de l'université est dite accessoire et les cotisations sociales etc qui vous sont applicables dépendent de vos revenus principaux. L'Université ne peut légalement vous payer sans avoir eu les infos nécessaires. Usuellement il est demandé des fiches de paye de l'employeur principal...car sans ces infos ils ne peuvent pas vous payer

    Si vous avez une profession non salariée je suppose qu'a défaut de fiche de paye c'est l'avis d'impôt qui fait foi
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