Demande d'une copie de l'IR par un employeur.... légal?
Nick
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille pour l'université de Nantes comme vacataire comme 3000 autres personnes actuellement et on m'a demandé de fournir une copie de mon IR.
Je me demande si cette demande est légale?
Merci pour votre retour.
Je travaille pour l'université de Nantes comme vacataire comme 3000 autres personnes actuellement et on m'a demandé de fournir une copie de mon IR.
Je me demande si cette demande est légale?
Merci pour votre retour.
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2 réponses
on m'a demandé de fournir une copie de mon IR. Je me demande si cette demande est légale?
Bien sûr que c'est légal, mais si vous ne voulez pas la fournir, ne la fournissez pas, vous en subirez peut être les conséquences.
Il fait arrêter de voir de l'illégalité partout.
Bien sûr que c'est légal, mais si vous ne voulez pas la fournir, ne la fournissez pas, vous en subirez peut être les conséquences.
Il fait arrêter de voir de l'illégalité partout.
Bonjour
Etes vous salarié comme occupation principale ?
en tant que vacataire la rémunération de l'université est dite accessoire et les cotisations sociales etc qui vous sont applicables dépendent de vos revenus principaux. L'Université ne peut légalement vous payer sans avoir eu les infos nécessaires. Usuellement il est demandé des fiches de paye de l'employeur principal...car sans ces infos ils ne peuvent pas vous payer
Si vous avez une profession non salariée je suppose qu'a défaut de fiche de paye c'est l'avis d'impôt qui fait foi
Etes vous salarié comme occupation principale ?
en tant que vacataire la rémunération de l'université est dite accessoire et les cotisations sociales etc qui vous sont applicables dépendent de vos revenus principaux. L'Université ne peut légalement vous payer sans avoir eu les infos nécessaires. Usuellement il est demandé des fiches de paye de l'employeur principal...car sans ces infos ils ne peuvent pas vous payer
Si vous avez une profession non salariée je suppose qu'a défaut de fiche de paye c'est l'avis d'impôt qui fait foi
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