Location saisonnier en LMNP à l'année
orson
-
22 nov. 2017 à 18:21
djivi38 Messages postés 52061 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 23 nov. 2017 à 00:18
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22 nov. 2017 à 19:53
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bonsoir,
" en location saisonnière toute l'année"
Un contrat de location saisonnière est conclu pour 90 jours maximum/année civile et pour des personnes dont ce n'est pas la résidence principale.
Cdt.
" en location saisonnière toute l'année"
Un contrat de location saisonnière est conclu pour 90 jours maximum/année civile et pour des personnes dont ce n'est pas la résidence principale.
Cdt.
sorsel
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22 nov. 2017 à 20:15
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Je me suis mal exprimé.
Je fais de la location saisonnière à la semaine toute l'année .
Ce n’est pas ma résidence principale.
Je fais de la location saisonnière à la semaine toute l'année .
Ce n’est pas ma résidence principale.
djivi38
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22 nov. 2017 à 20:38
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J'avais bien compris.
Lire ce lien qui explique les locations de courte durée répétées :
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/location-meublee-saisonniere-la-loi-du-7-octobre-2016-a-instaure-un-veritable-permis-de-louer-37600.html
Cdt.
Lire ce lien qui explique les locations de courte durée répétées :
https://www.lavieimmo.com/avis-experts/location-meublee-saisonniere-la-loi-du-7-octobre-2016-a-instaure-un-veritable-permis-de-louer-37600.html
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sorsel
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22 nov. 2017 à 20:57
22 nov. 2017 à 20:57
Merci pour ce lien.
Donc La destination de la maison change pour être considéré comme;un hôtel.
Cela veut donc dire que toutes les locations saisonnières vont voir leurs taxes foncières doubler voir tripler par rapport à une maison d’habitation classique .
Donc La destination de la maison change pour être considéré comme;un hôtel.
Cela veut donc dire que toutes les locations saisonnières vont voir leurs taxes foncières doubler voir tripler par rapport à une maison d’habitation classique .
djivi38
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22 nov. 2017 à 21:04
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C'est LA maison qui est soumise à la TF, pas "les locations".
Je reprends votre phrase du post 0 :
"je reçois cette année une taxe foncière de plus de 7500€ .après vérification auprès des services des impôts,je suis en effet considéré par les impôts comme hôtelier et donc soumis à un barème locatif bien plus élevé qu'une maison d'habitation. " : barème foncier, pas locatif.
Cdt.
Je reprends votre phrase du post 0 :
"je reçois cette année une taxe foncière de plus de 7500€ .après vérification auprès des services des impôts,je suis en effet considéré par les impôts comme hôtelier et donc soumis à un barème locatif bien plus élevé qu'une maison d'habitation. " : barème foncier, pas locatif.
Cdt.
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22 nov. 2017 à 21:20
22 nov. 2017 à 21:20
En fait les impôts m’ont communiqué la fiche d’evaluation Foncière.
Ils estiment la valeur locative brute en fonction d’un zonage et de la destination du bien.
Cette valeur est exprimée en €/m2 et change selon que se soit une maison un hôtel un local commercial etc.
L’obligation de déclarer en mairie la location saisonnière semble changer la destination du bien de maison à hôtel .
Pensez vous qu’il soit possible de modifier ce changement afin de revenir à un calcul de taxe foncière basé sur une maison d’habitation?
Ils estiment la valeur locative brute en fonction d’un zonage et de la destination du bien.
Cette valeur est exprimée en €/m2 et change selon que se soit une maison un hôtel un local commercial etc.
L’obligation de déclarer en mairie la location saisonnière semble changer la destination du bien de maison à hôtel .
Pensez vous qu’il soit possible de modifier ce changement afin de revenir à un calcul de taxe foncière basé sur une maison d’habitation?
djivi38
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22 nov. 2017 à 21:37
22 nov. 2017 à 21:37
Mais si c'est possible (?) de revenir à une maison d'habitation, vous ne pourriez pas louer + de 90 jours/an, autrement dit vous ne pourriez louer que pour la saison (estivale OU printanière OU automnale OU hivernale... selon vos goûts, la demande de la clientèle et la localisation de la maison).
On ne peut pas avoir le beurre ET l'argent du beurre... et le crémier (ou la crémière) par dessus le marché...
CDT.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...