TH exonération ... Signaler macha37 - Dernière réponse le 20 nov. 2017 2 réponses Bonjour, J'ai un revenu fiscal de réf. De 27156 euros serais je exonérée? Compte tenue que je suis veuve et que je paie mon bien immobilier encore pendant 12 ans(environ). Merci pour votre réponse. Cordialement 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Poisson92100 non Réponse 2 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Exonérée : non puisque votre revenu fiscal de référence est > 10708 € Reduction : oui mais partielle (15%) puisque revenu fiscal de référence entre 27 et 28000 ... Signaler macha37 Auteur Merci flocroisic pour votre gentille réponse. Cordialement Discussions similaires mise en demeure de payer "TH/Contrib audio" de 700 euros wa2b Demande d'exonération d'une taxe TEOM citoyenne2 demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? crismelomone Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Exonérée : non puisque votre revenu fiscal de référence est > 10708 € Reduction : oui mais partielle (15%) puisque revenu fiscal de référence entre 27 et 28000 ... Signaler macha37 Auteur Merci flocroisic pour votre gentille réponse. Cordialement