4 pv recu alors que j ai vendu mon vehicule
patoug13
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Utilisateur anonyme - 20 nov. 2017 à 15:34
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3 réponses
Bonjour
J'ai contesté par courrier A.r à Renne & T.p & Préfecture
Je présume que vous avez eu des réponses
Que faire?
Si vous n'avez de réponses essayez ceci si cela n'as pas été fais:
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
J'ai contesté par courrier A.r à Renne & T.p & Préfecture
Je présume que vous avez eu des réponses
Que faire?
Si vous n'avez de réponses essayez ceci si cela n'as pas été fais:
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Utilisateur anonyme
19 nov. 2017 à 09:09
19 nov. 2017 à 09:09
Au bout de combien de temps avez vous envoye le certificat de cession en prefecture ?
Il se peut qu' il ne soit pas traite encore
Il se peut qu' il ne soit pas traite encore
J'ai envoyé le certificat de cession du véhicule à la préfecture environ 3 semaine après la vente (date du 1er pv reçu pour mauvais stationnement dun nouvel acquéreur ) mais la préfecture me à renvoyer le dossier (rejet du dossier ) car je viens de apprendre que il faut faire les démarches uniquement par internet ils ne traitent plus ce genre de affaire
cristali
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Modifié le 20 nov. 2017 à 14:03
Modifié le 20 nov. 2017 à 14:03
bonjour, le délai, c'est 15 jours.
tant que vous n'aurez pas fait les bonnes démarches, ce sera a vous de payer les pv.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
tant que vous n'aurez pas fait les bonnes démarches, ce sera a vous de payer les pv.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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