4 pv recu alors que j ai vendu mon vehicule
patoug13
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Bonjour,
j ai vendu mon véhicule il y a 4mois j ai reçu 4 pv pour excès de vitesse que j'ai contesté par courrier recommandé à Renne et au Tribunal de police d'aix en provence, j'ai aussi envoyé la preuve de cession du véhicule à la Préfecture et je continu à recevoir d'autre pv. Que faire?
Merci pour vos réponses
j ai vendu mon véhicule il y a 4mois j ai reçu 4 pv pour excès de vitesse que j'ai contesté par courrier recommandé à Renne et au Tribunal de police d'aix en provence, j'ai aussi envoyé la preuve de cession du véhicule à la Préfecture et je continu à recevoir d'autre pv. Que faire?
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3 réponses
Bonjour
J'ai contesté par courrier A.r à Renne & T.p & Préfecture
Je présume que vous avez eu des réponses
Que faire?
Si vous n'avez de réponses essayez ceci si cela n'as pas été fais:
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
J'ai contesté par courrier A.r à Renne & T.p & Préfecture
Je présume que vous avez eu des réponses
Que faire?
Si vous n'avez de réponses essayez ceci si cela n'as pas été fais:
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
Prendre conseils auprès de :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Au bout de combien de temps avez vous envoye le certificat de cession en prefecture ?
Il se peut qu' il ne soit pas traite encore
Il se peut qu' il ne soit pas traite encore
J'ai envoyé le certificat de cession du véhicule à la préfecture environ 3 semaine après la vente (date du 1er pv reçu pour mauvais stationnement dun nouvel acquéreur ) mais la préfecture me à renvoyer le dossier (rejet du dossier ) car je viens de apprendre que il faut faire les démarches uniquement par internet ils ne traitent plus ce genre de affaire
bonjour, le délai, c'est 15 jours.
tant que vous n'aurez pas fait les bonnes démarches, ce sera a vous de payer les pv.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
tant que vous n'aurez pas fait les bonnes démarches, ce sera a vous de payer les pv.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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