Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise remorque suisse --france

cyr - 17 nov. 2017 à 18:54
 Gaston - 17 nov. 2017 à 20:35
Bonjour,
j'ai acheter une remorque pour un bateau qui viens de suisse
quel sons les démarche à suivre.
sachant que la personne ma donner la carte grise et ma demander de m'occuper des formalité.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gaston
17 nov. 2017 à 20:35
Bonjour
J'ai trouve ceci :
  • http://frontalier.moncoachfinance.com/2016/09/importation-vehicule-suisse-france-douane-frais-taxes-3655.html
  • https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion/Pieces-a-fournir-pour-un-vehicule-d-occasion-precedemment-immatricule-dans-l-Union-Europeenne
  • https://immatriculation.ants.gouv.fr/
  • Voire avec votre préfecture
6

Discussions similaires

usurpation d immatriculation
philippe rousseau -
mike0638 -

3 réponses
[Astuce] Importer un véhicule Suisse vers France
w.gate -
Yaya -

13 réponses
vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la
oderen1948 -
oderen1948 -

8 réponses
immatriculation vieux solex
epmarcal -
xplom -

5 réponses
Impossible de saisir une ancienne immatriculation
phimocha -
Misha-d'ok -

1 réponse
Carte grise en ligne immatriculation FNI
Hauterive37 -
Jenny -

46 réponses