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3 réponses
Bonjour
Le code de cession est un code que le vendeur d’un véhicule doit impérativement remettre à son acheteur.
Essayez de vous renseignez a la préfecture
Source :
https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html
(fin commentaires)
Le code de cession est un code que le vendeur d’un véhicule doit impérativement remettre à son acheteur.
Essayez de vous renseignez a la préfecture
Source :
https://www.ecartegrise.fr/blog/carte-grise/code-de-cession-carte-grise-focus-sur-nouveaute-immatriculation.html
(fin commentaires)
Salut Gaston
Désolé de vous contredire en fait ce Code est envoyé avec la carte grise lors de sa remise à un acheteur.
Ce code correspond au véhicule dans la base de donnée.
Il est impératif d'avoir ce code afin d'enregistrer la vente sur le site ANTS.
C'est en fin d'édition qu'il est remis un Code pour l'acheteur afin que celui-ci fasse les démarches pour une nouvelle carte d'immatriculation.
cDT
Désolé de vous contredire en fait ce Code est envoyé avec la carte grise lors de sa remise à un acheteur.
Ce code correspond au véhicule dans la base de donnée.
Il est impératif d'avoir ce code afin d'enregistrer la vente sur le site ANTS.
C'est en fin d'édition qu'il est remis un Code pour l'acheteur afin que celui-ci fasse les démarches pour une nouvelle carte d'immatriculation.
cDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...