Déclaration

francesca2015 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2017 - 17 nov. 2017 à 11:15
lalou445 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 - 19 nov. 2017 à 20:08
bonjour,
je doit faire ma déclaration de revenu trimestriel mais j'ai un petit soucis:
mon mari a bien travaillé les 3 mois qui sont demandé mais n'a pas encore reçu ces salaires car la société pour laquel il travail est en liquidation judiciaire.L'assurance est censé payer les salaires mais nous ne savons pas quand!
Est que je doit déclarer les revenus comme s'il avait reçu ces salaires ou est ce que je déclare qu'il n'a rien reçu?

1 réponse

lalou445 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 19 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2017 6
19 nov. 2017 à 20:08
Bonjour,

D'abord, le mieux est de prendre contact avec la CAF afin que cette dernière voit avec vous les conditions de la déclaration trimestrielle. Rien de mieux que cela afin d'éviter tout malentendu ou accusation de mauvaise foi de votre part.

Ensuite, dans le cadre de la liquidation judiciaire, se sont les AGS (avance garantie salaires) qui paieront votre mari dans une certaine limite de temps (votre mari a dû voir cela avec le Mandataire Liquidateur s'il a déjà été licencié, sinon ce professionnel lui expliquera au cours de l'entretien préalable de licenciement.

En tout état de cause, un fois l'entretien préalable de licenciement tenu, votre mari sera payé dans les 48h et il vaut mieux, à mon avis, en informer votre CAF qui saura traité ce type de problème.

En espérant vous avoir aidé.
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