Problème de documents pour faire une carte grise
Bonjour
Voilà je viens d acheter un véhicule d occasionla carte grise et au nom de Mr et Mme , Mme est décédé de puis 8ans
Je n est que la signature de Mr sur la carte grise on m'a dit qu' il faut les deux signatures .
Comment faire puisque Mme est décédé .
Quelle justificatif Mr doit me fournir pour que je puisse faire
Ma carte grise. Merci
Cordialement
Voilà je viens d acheter un véhicule d occasionla carte grise et au nom de Mr et Mme , Mme est décédé de puis 8ans
Je n est que la signature de Mr sur la carte grise on m'a dit qu' il faut les deux signatures .
Comment faire puisque Mme est décédé .
Quelle justificatif Mr doit me fournir pour que je puisse faire
Ma carte grise. Merci
Cordialement
3 réponses
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ModérateurBonsoir et bienvenue,
"Quelle justificatif Mr doit me fournir pour que je puisse faire "
Un certificat de décès devrait convenir, avez vous posé la question en préfecture ?
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Modérateurbonsoir
en préfecture...c'est pas gagné
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7650858-probleme-carte-grise
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Bonsoir
Oui j ai pose cette question a la préfecture aucun n a sur me répondre il mon renvoyer sur ants.gouv.fr j ai pose la question par mail par de réponse .
Merci je vais demande a mon vendeur de me fournir le certificats de décès et je verrai bien -
Bonjour
Voici les démarches que aurais du faire votre vendeur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...