Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA CA3

Leabourle Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et surtout savoir où je dois déclarer la facture dans la CA3 (voir ci-dessous)

J’ai une facture vente où notre client c’est l’Espagne. Seulement les articles commandés sont partis de France et sont également livrés en France.
Sur la facture est inscrit le numéro de TVA du client donc l’Espagne.

Ce n’est pas une livraison intracommunautaire car la livraison est effectuée de France à France mais la facture est adressée à l’Espagne.

Où déclarer cette facture dans la CA3 ?

Merci d’avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour
Moi je mettrait cela avec le CA normal...
A mon sens vous ne risquez rien puisqu'il n'y a pas préjudice pour l'état quelque soit la case
0

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
Question de confiance.....
JeanChouan -
JeanChouan -

4 réponses
legislation des 3minutes de pause
POYALUNA -
polu -

6 réponses
TVA sur main d'oeuvre
RICHARD -
nemrod18 -

1 réponse