TVA CA3

Leabourle 1 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 10:30 - Dernière réponse : Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 11:08
Bonjour,

J’aimerais avoir vos avis et surtout savoir où je dois déclarer la facture dans la CA3 (voir ci-dessous)

J’ai une facture vente où notre client c’est l’Espagne. Seulement les articles commandés sont partis de France et sont également livrés en France.
Sur la facture est inscrit le numéro de TVA du client donc l’Espagne.

Ce n’est pas une livraison intracommunautaire car la livraison est effectuée de France à France mais la facture est adressée à l’Espagne.

Où déclarer cette facture dans la CA3 ?

Merci d’avance pour votre aide.
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1 réponse

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Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 11:08
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Utile
Bonjour
Moi je mettrait cela avec le CA normal...
A mon sens vous ne risquez rien puisqu'il n'y a pas préjudice pour l'état quelque soit la case
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