Prise en charge d'un RI rectificatif

xavier_o Messages postés 36 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2019 - 13 nov. 2017 à 17:08
 ceail14 - 14 nov. 2017 à 08:12
Bonjour,
lors de la souscription de mon assurance auto au mois de mai, il y avait sur le RI un sinistre positionné à ma charge car les assurances étaient en attente du PV de Police.
J'ai reçu le RI rectificatif désengageant ma responsabilité au mois de septembre et je l'ai envoyé à ma nouvelle assurance.
Suite à une relance ce jour, la personne m'indique que le bonus rectifié sera pris en compte à partir de la réception du RI.
Or, lors de la souscription, on m'avait dit que cela devait être pris à la date du contrat car le sinistre daté d'avant.
Du coup, cela devient très nébuleux et je reviens donc vers vous pour voir s'il existe une règle, obligation ou autre sur ce type de situation svp ?

En vous remerciant par avance de votre aide
Bonne journée

1 réponse

Sur le principe, la modification devrait intervenir au lendemain de la date d'effet de votre contrat, étant donné qu'on ne peut annuler ce dernier puisque signé, payé, et ayant pris effet.
0