indemnités FIVA amiante succession

Question

Bonjour à tous, bon dimanche,

suite au décès de mon père en 2015 de l'amiante, la FIVA a indemnisé en 2016 ma maman et ayants droits comme prévu.
suite au décès de ma maman ce mois-ci c'est à dire moins de 4 ans après avoir reçu ses indemnités, celle-ci sont elles à rentrer dans ma succession ou l' article 775 bis du code général des impôts s'applique pour moi également, sachant que ma mère a très peu touché aux indemnités. 
en regardant l'article cité, vu que "j'hérite" de ses indemnité je me pose la question et cela a une incidence capitale sur le calcul de impôts à payer dans la succession.

merci pour votre réponse, à très bientôt.

Mickey

Gayomi · Answer

suite au décès de mon père en 2015 de l'amiante, la FIVA a indemnisé en 2016 ma maman et ayants droits comme prévu.
suite au décès de ma maman ce mois-ci c'est à dire moins de 4 ans après avoir reçu ses indemnités, celle-ci sont elles à rentrer dans ma succession 
Oui, ces indemnités doivent être prises en compte dans l'actif de succession de votre mère. 
Les indemnités, si elles avaient été versées à votre père n'auraient pas été taxées. Il en va différemment lorsque les indemnités sont versées aux ayant-droits. 

Source :
"ne sont pas déductibles de l'actif successoral, les sommes versées aux ayants droit de la victime en exécution d'un contrat d'assurance à la suite du décès de l'assuré" 
Extrait de : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1772-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-10-20180619
Paragraphe 210

Indemnités FIVA amiante succession

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