Vente maison recours acheteur sur vendeur

Marc67920 Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour j ai une question
J ai vendu mon bien résidence principale le 5 janvier 2017
Ils s agissait d une maison individuel à la construction et ma demande de prêt il y avait écris maison de 118m2 hors le nouvel acquéreur 11 mois après ce rend compte qu' elle ne fait que 105m2 a t il un recour possible ?
D après l acte de vente aucun recours n est possible j attend votre confirmation merci d avance

2 réponses

Anemonedemer
 
Il n'y a pas de garantie de surface en maison individuelle. Le diagnostic de surface loi Carrez s'applique seulement en copropriété.
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dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
Bonsoir

lorsque vous avez vendu ; vous avez obligatoirement effectué les diagnostics
et bien sur il y avait le diagnostic concernant la superficie ( loi Carrez ).
par conséquent l'acheteur ne peut rien vous reprocher si vous avez fourni l'état des diagnostics avant la signature chez le notaire.
donc OUI aucun recours possible pour l'acheteur

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Marc67920 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir merci pour votre réponse ça le rassure
DPE bien établie avec inscrit 118m2 donc pour vous il n a aucun recours possible ? Car j ai rien cacher
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour dany311

et bien sur il y avait le diagnostic concernant la superficie ( loi Carrez ).

vous continuez à raconter la même erreur ................c'est agaçant depuis le temps que vous intervenez sur le forum ...

pas de surface Carrez pour une maison sauf si elle fait partie d'une copropriété horizontale ..

cdt
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Marc67920 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour Kasom et merci pour votre réponse
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dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732 > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
certes ce n'est pas obligatoire ; mais çà rassure les acheteurs
d'autant que la plupart du temps , avec tous les diagnostics obligatoires , la superficie est incluse dans le tarif.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > dany311 Messages postés 22647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
mais çà rassure les acheteurs

ne pas rajouter à ce qui n'est pas nécessaire , vous avez la surface chauffée via le DPE....et l'acheteur, il investi des milliers d'euros, il prend le temps de faire ses visites ...ça suffit de ces acheteurs qui visitent en une heure , ne lisent pas les diagnostiques, ne vont pas se renseigner, ne font pas le tour du quartier ...gros investissement petit temps de visites

ils passent plus de temps à choisir leur téléphone portable
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