Vente maison recours acheteur sur vendeur

Marc67920 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 18:19
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 00:11
Bonjour j ai une question
J ai vendu mon bien résidence principale le 5 janvier 2017
Ils s agissait d une maison individuel à la construction et ma demande de prêt il y avait écris maison de 118m2 hors le nouvel acquéreur 11 mois après ce rend compte qu' elle ne fait que 105m2 a t il un recour possible ?
D après l acte de vente aucun recours n est possible j attend votre confirmation merci d avance

2 réponses

Anemonedemer
13 nov. 2017 à 01:28
Il n'y a pas de garantie de surface en maison individuelle. Le diagnostic de surface loi Carrez s'applique seulement en copropriété.
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
12 nov. 2017 à 20:34
Bonsoir

lorsque vous avez vendu ; vous avez obligatoirement effectué les diagnostics
et bien sur il y avait le diagnostic concernant la superficie ( loi Carrez ).
par conséquent l'acheteur ne peut rien vous reprocher si vous avez fourni l'état des diagnostics avant la signature chez le notaire.
donc OUI aucun recours possible pour l'acheteur

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Marc67920 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2017
13 nov. 2017 à 00:12
Bonsoir merci pour votre réponse ça le rassure
DPE bien établie avec inscrit 118m2 donc pour vous il n a aucun recours possible ? Car j ai rien cacher
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
13 nov. 2017 à 12:22
bonjour dany311

et bien sur il y avait le diagnostic concernant la superficie ( loi Carrez ).

vous continuez à raconter la même erreur ................c'est agaçant depuis le temps que vous intervenez sur le forum ...

pas de surface Carrez pour une maison sauf si elle fait partie d'une copropriété horizontale ..

cdt
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Marc67920 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
13 nov. 2017 à 12:36
Bonjour Kasom et merci pour votre réponse
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336 > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
13 nov. 2017 à 13:12
certes ce n'est pas obligatoire ; mais çà rassure les acheteurs
d'autant que la plupart du temps , avec tous les diagnostics obligatoires , la superficie est incluse dans le tarif.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
13 nov. 2017 à 21:45
mais çà rassure les acheteurs

ne pas rajouter à ce qui n'est pas nécessaire , vous avez la surface chauffée via le DPE....et l'acheteur, il investi des milliers d'euros, il prend le temps de faire ses visites ...ça suffit de ces acheteurs qui visitent en une heure , ne lisent pas les diagnostiques, ne vont pas se renseigner, ne font pas le tour du quartier ...gros investissement petit temps de visites

ils passent plus de temps à choisir leur téléphone portable
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