RSA et aspa

Bonjour,

si vous demandez l'ASPA (plus élevée que le RSA), et que vous ne possédiez aucun bien, aucune liquidité à votre décès, votre fille n'aura rien à rembourser, puisque votre succession sera nulle.

Vous avez perçu l'aah mais vous ne la percevez plus ?

Lisez attentivement le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871

Vous écrivez qu'en cas de décès de votre fille, vous deviendrez usufruitière, donc si vous êtes usufruitière, c'est qu'elle sera déjà décédée !

Tant qu'elle est en vie, vous êtes hébergée chez elle, si vous décédez avant elle, comme vous n'avez aucun bien, rien ne lui sera réclamé.

C'est cela que je voulais savoir Doris, quand je ne serais plus là, que l'aspa ne lui réclame rien avec ce qu'elle à fait chez le notaire, j'avais peur qu'il lui réclame de l'argent car elle m'a donné l'usufruit en cas de problème, si il lui arrivait quelque chose, dans la vie malheureusement il faut tout prévoir.
merci à vous. :)

Vous ne voulez pas comprendre. Le testament ne peut être pris en compte que si votre fille décède.

Relisez mes messages.

bonjour
Si elle vous a donné l'usufruit , elle est nue propriétaire , mais propriétaire quand même donc dans le cas ou vous décédé avant elle , rien ne se passe , elle est automatiquement propriétaire a part entière .
et si vous avez de l’argent ou des biens qu'elle hérite jusqu’à une valeur de 39 000 € elle n'aura rien a rembourser a l'ASPA.

Réponse de l'expert

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et toute aide versée au titre de l’aide sociale départementale peut faire l’objet d’un recours sur la succession. Pour l’Aspa, la récupération n’est opérée que sur la fraction de l’actif net de succession excédant un seuil fixé à 39 000 €.

Voir le site
http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/aspa-comment-s-opere-la-recuperation-sur-succession-apres-le-deces-du-beneficiaire-81938

Origine juridique de la nue propriété

Dans le cadre du droit français, 3 composantes cohabitent afin de déterminer la pleine propriété. Ces composantes sont les suivantes :

l’usus qui d’un point de vue juridique correspond au droit d’user un bien
le fructus qui de son côté correspond à la jouissance d’un bien
l’abusus qui correspond à la propriété du bien

D’un point vue juridique, un nu propriétaire possède l’abusus du bien.

Elle n'hérite donc pas puis quelle est propriétaire du bien

Voir le site
http://www.demembrement-8.com/demembrement/nue-propriete/

Merci Doris, j'ai une autre question je vie chez ma fille qui m'héberge, elle à fait un testament chez le notaire, si il lui arrive quelque chose que je me retrouve pas à la rue elle m'a donné l usufruit., en cas de décès.

Mais si je décède après elle, cela ne change rien avec l'aspa et l 'usufruit il ne lui demanderont rien du tout?
Merci bien

Si vous décédez après elle, rien ne pourra lui être réclamé puisqu'elle ne sera plu là !!

donc si je décède après ma fille, et qu'elle m'a donné l'usufruit de la maison si elle venait à décédé elle même avant moi, l'aspa ne lui demandera rien?
Merci Doris

Voyons, si vous décédez après votre fille, comment voulez-vous que l'état lui réclame quoique ce soit, elle sera déjà morte ?!!

je me suis mal exprimé, est ce que l'aspa réclamera quelque chose à ma fille, quand je serais décédé, étant donné qu'elle m'a donné l'usufruit de la maison?

ma fille m'a donné l'usufruit de la maison, à son décès que je me retouve pas à la rue.

Merci Doris et Zico, désolée d'avoir été un peu longue dans mes explications, mais j'aie bien compris grâce à vous deux. :)