Peut on payer 2 fois la taxe d'habitation
Tatoune45
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11 nov. 2017 à 09:13
Tatoune45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2017 - 11 nov. 2017 à 22:17
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flocroisic
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Modifié le 11 nov. 2017 à 11:31
Modifié le 11 nov. 2017 à 11:31
Bonjour
Pas forcément.
Tout bien dont on a la disposition au 1/01 est due.
On peut tres bien, avoir à disposition plusieurs biens.
Il est fort probable, ici, que la personne ai indiqué son adresse actuelle comme adresse apres le 1er janvier.
Dans le meme temps, l'agence immobiliere, a envoyé l'information comme quoi la personne etait locataire au 1/01 à sa nouvelle adresse
D'où 2 lieux.
2eme possibilité, la personne a déposé tardivement sa declaration (apres les levees informatiques taxe d'habitation).
Donc apparait toujours sur l'adresse de taxe d'habitation de sa fille et cas de l'agence immo précité.
3eme possibilité:
A déposé sa declaration de revenu ditectement à son nouveau service des impots , distinct du precedent.
La liaison des adresses n'a pu etre fait avant l'établissement des taxes d'habitation.
Si votre mère était chez vous au 01 01 2017, elle ne doit pas payer de TH pour elle mais bien être comptée dans le calcul de votre TH.
Pas forcément.
Tout bien dont on a la disposition au 1/01 est due.
On peut tres bien, avoir à disposition plusieurs biens.
Il est fort probable, ici, que la personne ai indiqué son adresse actuelle comme adresse apres le 1er janvier.
Dans le meme temps, l'agence immobiliere, a envoyé l'information comme quoi la personne etait locataire au 1/01 à sa nouvelle adresse
D'où 2 lieux.
2eme possibilité, la personne a déposé tardivement sa declaration (apres les levees informatiques taxe d'habitation).
Donc apparait toujours sur l'adresse de taxe d'habitation de sa fille et cas de l'agence immo précité.
3eme possibilité:
A déposé sa declaration de revenu ditectement à son nouveau service des impots , distinct du precedent.
La liaison des adresses n'a pu etre fait avant l'établissement des taxes d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2017 à 11:44
A l internaute de préciser la situation exacte.
11 nov. 2017 à 22:14
Ma mère ne vivait plus chez moi au 01/01
Le changement d'adresse a été fait auprès des impôts au mois de mars 2017.
nous avons réglé ma taxe en début octobre
puis ma mère a reçu une taxe d'habitation pour son logement fin octobre
Modifié le 11 nov. 2017 à 22:17
C'est sur la declaration de revenu qu'il faut le faire.
En mars les déclarations sont déjà imprimées, l'adresse n'est pas modifiable pour envoi de la declaration aux contribuables.
11 nov. 2017 à 22:17