Peut on payer 2 fois la taxe d'habitation
Tatoune45
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Tatoune45 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère a effectué sont changement d'adresse auprès des impôts cette année, elle a déclaré vivre à son nouveau domicile au 1er janvier 2017.
En recevant ma taxe d'habitation pour cette année ma mère a été comptabilisé sur ma feuille et nous avons réglé la somme.
Mais il y a quelques jours elle a reçu pour sa nouvelle adresse une taxe d'habitation aussi.
Ma question est: peut on payer 2 taxes d'habitations pour la même année sachant que nous sommes locataires ?
Ma mère a effectué sont changement d'adresse auprès des impôts cette année, elle a déclaré vivre à son nouveau domicile au 1er janvier 2017.
En recevant ma taxe d'habitation pour cette année ma mère a été comptabilisé sur ma feuille et nous avons réglé la somme.
Mais il y a quelques jours elle a reçu pour sa nouvelle adresse une taxe d'habitation aussi.
Ma question est: peut on payer 2 taxes d'habitations pour la même année sachant que nous sommes locataires ?
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3 réponses
Bonjour
Pas forcément.
Tout bien dont on a la disposition au 1/01 est due.
On peut tres bien, avoir à disposition plusieurs biens.
Il est fort probable, ici, que la personne ai indiqué son adresse actuelle comme adresse apres le 1er janvier.
Dans le meme temps, l'agence immobiliere, a envoyé l'information comme quoi la personne etait locataire au 1/01 à sa nouvelle adresse
D'où 2 lieux.
2eme possibilité, la personne a déposé tardivement sa declaration (apres les levees informatiques taxe d'habitation).
Donc apparait toujours sur l'adresse de taxe d'habitation de sa fille et cas de l'agence immo précité.
3eme possibilité:
A déposé sa declaration de revenu ditectement à son nouveau service des impots , distinct du precedent.
La liaison des adresses n'a pu etre fait avant l'établissement des taxes d'habitation.
Si votre mère était chez vous au 01 01 2017, elle ne doit pas payer de TH pour elle mais bien être comptée dans le calcul de votre TH.
Pas forcément.
Tout bien dont on a la disposition au 1/01 est due.
On peut tres bien, avoir à disposition plusieurs biens.
Il est fort probable, ici, que la personne ai indiqué son adresse actuelle comme adresse apres le 1er janvier.
Dans le meme temps, l'agence immobiliere, a envoyé l'information comme quoi la personne etait locataire au 1/01 à sa nouvelle adresse
D'où 2 lieux.
2eme possibilité, la personne a déposé tardivement sa declaration (apres les levees informatiques taxe d'habitation).
Donc apparait toujours sur l'adresse de taxe d'habitation de sa fille et cas de l'agence immo précité.
3eme possibilité:
A déposé sa declaration de revenu ditectement à son nouveau service des impots , distinct du precedent.
La liaison des adresses n'a pu etre fait avant l'établissement des taxes d'habitation.
Bonjour,
je ne suis pas sûre de bien comprendre la situation, mais il ne peut y avoir qu'une seule TH 2017 pour le même logement.
Si votre mère était chez vous au 01 01 2017, elle ne doit pas payer de TH pour elle mais bien être comptée dans le calcul de votre TH.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
je ne suis pas sûre de bien comprendre la situation, mais il ne peut y avoir qu'une seule TH 2017 pour le même logement.
Si votre mère était chez vous au 01 01 2017, elle ne doit pas payer de TH pour elle mais bien être comptée dans le calcul de votre TH.
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bonsoir,
Ma mère ne vivait plus à mon domicile au 01/01/2017 mais a été rajouté sur ma taxe d'habitation de 2017 .
En novembre 2016 elle a emménagé dans son nouveau logement .
Et en octobre 2017 elle a reçu un taxe d'habitation à règler pour ce nouveau logement.
Ma question était surtout de savoir si c'était normal que les impôts la prenne en compte pour le calcul de ma taxe d'habitation sachant qu'elle avait sa propre taxe à payer ?
Et je vous remercie d'avoir répondu à ma question précédente. ..et aussi à celle ci
Ma mère ne vivait plus à mon domicile au 01/01/2017 mais a été rajouté sur ma taxe d'habitation de 2017 .
En novembre 2016 elle a emménagé dans son nouveau logement .
Et en octobre 2017 elle a reçu un taxe d'habitation à règler pour ce nouveau logement.
Ma question était surtout de savoir si c'était normal que les impôts la prenne en compte pour le calcul de ma taxe d'habitation sachant qu'elle avait sa propre taxe à payer ?
Et je vous remercie d'avoir répondu à ma question précédente. ..et aussi à celle ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l internaute de préciser la situation exacte.
Ma mère ne vivait plus chez moi au 01/01
Le changement d'adresse a été fait auprès des impôts au mois de mars 2017.
nous avons réglé ma taxe en début octobre
puis ma mère a reçu une taxe d'habitation pour son logement fin octobre
C'est sur la declaration de revenu qu'il faut le faire.
En mars les déclarations sont déjà imprimées, l'adresse n'est pas modifiable pour envoi de la declaration aux contribuables.