SCI Familiale - Taxe d'habitation
Jacpol
-
Modifié le 11 nov. 2017 à 10:28
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 19:07
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 19:07
A voir également:
- Comptabilisation taxe habitation sci
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
Modifié le 11 nov. 2017 à 19:07
Modifié le 11 nov. 2017 à 19:07
Bonjour
La question n'a pas de sens !!!
La taxe d'habitation est dues par les occupants et non par la SCI propriétaire !!!
La question n'a pas de sens !!!
La taxe d'habitation est dues par les occupants et non par la SCI propriétaire !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...