Le RFR pour être exonéré de la taxe d'habitation
alvarostyle20
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2017 à 20:49
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2017 à 20:49
A voir également:
- Le RFR pour être exonéré de la taxe d'habitation
- Rfr lep 2023 - - Bourse-Livrets
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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flocroisic
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10 nov. 2017 à 20:49
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Bonjour
Vous ne vous basez que sur le revenu , or il y a d'autres conditions à respecter pour etre exonéré.
Il faut en + , etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
Vous ne vous basez que sur le revenu , or il y a d'autres conditions à respecter pour etre exonéré.
Il faut en + , etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...