Sujet Précédent Sujet Suivant

Le RFR pour être exonéré de la taxe d'habitation

alvarostyle20 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2017 - 10 nov. 2017 à 20:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2017 à 20:49
Bonjour,
j'ai une question à vous poser
ayant un RFR de 9928 euros, salarié avec une part
ai-je le droit d’être exonéré de la taxe d'habitation ? car j'ai lu qu'au dessous de 10500 on est exonéré

merci et désolé si la question a déjà été posé mille fois

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
10 nov. 2017 à 20:49
Bonjour

Vous ne vous basez que sur le revenu , or il y a d'autres conditions à respecter pour etre exonéré.
Il faut en + , etre veuf ou invalide ou âgé de plus de 60 ans.
1

Discussions similaires

Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

Bonjour, Comme l'indique le titre j'ai besoin de ce papier pour envoyer une contestation pour le chèque énergie non reçu En combien de temps cela peut me parvenir ? Car oui les impôts ont merdé sur ce coup (document inaccessible sur impôt.gouv) Merci  Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

Bonjour
j'habite dans le bourg d'une commune de 3500 habitants.
Mon voisins possède une dizaine de moutons.qui me créaient des nuisances sonores et olfactives.
idem pour des poules et canards en libertés sur son terrain ?
Nos propriétés sont séparées par une clôture grillage
En a t il le droit?
Quels sont mes recours et droit.
Merci par avance pour vos réponses

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

Bonjour,
je voudrais connaitre la distance minimum légale autorisée a proximité d'habitations ,en ce qui me concerne, il s'agit de moutons ,chevaux ,chévres .(je n'ai rien contre les animaux ,j'ai un chien 3 chats et des poissons )

merci de vos reponses

cordialement jmjo

5 réponses
Achats pour client
corentin -
Corentin -

Bonjour,
Un client pour sa communication pour son évènement en juin me laisse un chèque global de 1000€ à utiliser à la fois pour ma rémunération et pour payer les prestations de publicités en digital (Sponsoring Meta, vidéo préroll sur youtube etc).
Comment déclarer correctement la partie dépense des publicités (entre autre par rapport aux problèmes de TVA) une fois ma rémunération enlevée ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Corentin

2 réponses