Peut on vendre un usufruit
Fermé
cannebonbon150
Messages postés
4
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufruit pas très en bon terme avec son père et comme elle veut aller faire ses études en métropole elle craint que son père ne vende son usufruit sans la concerter soit à sa nouvelle compagne soit à son demi frère
En a t’il le droit
Merci pour vos reponses
En a t’il le droit
Merci pour vos reponses
A voir également:
- Peut on vendre un usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Vendre voiture sans ct leboncoin ✓ - Forum Automobile
- Vendre cheque vacances ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Merci de rester sur votre premier post: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7460949-peut-on-vendre-son-usufruit .
Bien cordialement
Bien cordialement