Peut on vendre un usufruit

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cannebonbon150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2017 - 9 nov. 2017 à 17:46
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 nov. 2017 à 17:48

Bonjour ma fille est devenue nu propriétaire à la suite de la donation partagé de son père entre ses 4 enfants sur sa donation mon ex mari à l’usufruit pas très en bon terme avec son père et comme elle veut aller faire ses études en métropole elle craint que son père ne vende son usufruit sans la concerter soit à sa nouvelle compagne soit à son demi frère

En a t’il le droit

Merci pour vos reponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
Modifié le 9 nov. 2017 à 17:50

Merci de rester sur votre premier post: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7460949-peut-on-vendre-son-usufruit .

Bien cordialement

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