Donation argent ou bien immobilier du vivant
poisson3425
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère souhaite faire une donation de son vivant du bien immobilier
et de l'argent. Elle a 93 ans en mars 2018 et rencontre aujourd'hui des problèmes d'expression orale. De plus nous sommes 3 enfants dont 1 qui est décédé avec 2 enfants. Ma mère souhaite faire une donation de son vivant à ses 2 enfants restants puisque les relations avec ses petits enfants ne sont plus depuis de nombreuses années.
Elle nous demande de l'accompagner chez le notAIRE.
Question :
quelle donation peut elle faire ?
Peut elle faire une donation aux 2 enfants restants en ne donnant pas aux 2 petits enfants héritier de mon frère ?
Le fait est qu'elle a énormément de mal à parler et du coup du mal à être comprise doit elle faire un écrit ? Et lequel ?
Nous attendons des conseils car nous ne voulons pas que cela puisse ni être contestable ni préjudiciable.
Par avance merci
Cordialement
Ma mère souhaite faire une donation de son vivant du bien immobilier
et de l'argent. Elle a 93 ans en mars 2018 et rencontre aujourd'hui des problèmes d'expression orale. De plus nous sommes 3 enfants dont 1 qui est décédé avec 2 enfants. Ma mère souhaite faire une donation de son vivant à ses 2 enfants restants puisque les relations avec ses petits enfants ne sont plus depuis de nombreuses années.
Elle nous demande de l'accompagner chez le notAIRE.
Question :
quelle donation peut elle faire ?
Peut elle faire une donation aux 2 enfants restants en ne donnant pas aux 2 petits enfants héritier de mon frère ?
Le fait est qu'elle a énormément de mal à parler et du coup du mal à être comprise doit elle faire un écrit ? Et lequel ?
Nous attendons des conseils car nous ne voulons pas que cela puisse ni être contestable ni préjudiciable.
Par avance merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...