Donation argent ou bien immobilier du vivant
poisson3425
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2017
-
9 nov. 2017 à 18:05
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 nov. 2017 à 18:11
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 nov. 2017 à 18:11
A voir également:
- Donation argent ou bien immobilier du vivant
- Décharge d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43449
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 décembre 2024
16 605
9 nov. 2017 à 18:11
9 nov. 2017 à 18:11
Bonjour,
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.
si votre mère a du mal à parler, il est possible que le notaire refuse toute donation et propose une mise sous tutelle.
Elle ne peut donner tous ses biens à deux enfants, les deux petits-enfants doivent pouvoir récupérer à la mort de votre mère au moins la part réservataire qu'aurait eu leur parent. Cela aboutirait à ce que les deux enfants ayant bénéficié des donations doivent de l'argent aux deux petits-enfants.