Indivision non réglée depuis 34 ans/France

Anna1865 -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mes parents étaient mariés sou le régime de la communauté et propriétaire d'une maison et d'un terrain.
Ma mère est décedée en 1983 et nous étions 3 enfants mineurs de 4, 6 et 11 ans...
depuis mon père nous a tous élevé dans cette maison et y habite toujours (avec sa nouvelle femme qui nous a élevé ...)
mon père paye donc tous les impôts et travaux si besoin, et entretien le terrain (1 hectare)
nous sommes en indivision (les enfants et le père)
dans notre cas mon père qui paye tout depuis 30 ans peut il prétendre à accéder à toute la propriété? en fait notre sœur ainée est partie à 18 ans et n'est jamais revenu et aujourd'hui je n'aimerai pas qu'elle demande sa part de notre mère...aucun de nous pourrait payer et on devrait vendre...
merci si quelqu'un peut m'éclairer sur les conditions d'une indivision non réglée en 30 ans...

1 réponse

  1. Gaston
     
    Bonjour
    J'ai trouvé ceci :

    Essayez de prendre conseils auprès d un notaire suisse
    https://www.cc-genevois.fr/fr/vie-pratique-et-services/vos-droits/les-services-de-la-mtjd
    http://www.notaires.ch/associations/vaud/organisation/permamence.html
    https://notaires-geneve.ch/fr/accueil
    https://www.vd.ch/?id=36615
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      La situation se passe en France.
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