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Passage d huissier

mig -  
 Marley -
Bonjour,
Jusqu'a quelle heure un huissier à t il le droit de passé chez moi?

2 réponses

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dna.factory Messages postés 29392 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 766
 
de 6 heures à 21 heures du lundi au samedi, sauf jours fériés.
Il n'a pas d'obligation de prévenir (donner l'heure) de son passage.
1
Réponse 2 / 2
Marley
 
Si une saisie est en cours, elle peut être poursuivie après 21 h 00.
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