Problème avec une déclmaration de cession

yafust Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 16:20
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 8 nov. 2017 à 19:51
OBJET: Problème pour l'enregistrement d' un certificat de cession d'un véhicule d'occasion.



Le 2/11/2017 (à 11h20), J'ai vendu d'occasion mon véhicule à M.X, représentant de la garage ayant un N°SIRET.

Lors de cette vente, nous avons complété une "Déclaration de cession de véhicule" à partir du cerfa 13754*02 (téléchargé sur le site https://formulaires-modernisation.gouv.fr), dont le 3eme volet a été envoyé, par courrier avec AR, au service de la circulation de la Préfecture de Privas le 02/11/2017 dans l'après-midi.

Or 2 jours après j'ai appris que le modalités de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion avaient changé : nouveau cerfa 15776*01 et enregistrement de la vente sur le site ANTS afin d'avoir un n° nécessaire à la nouvelle immatriculation.
A priori, ma Préfecture n'enregistre plus de cerfa papier depuis le 01/11/2017.

J'ai essayé de recontacter l'acquéreur pour lui demander de compléter le nouveau cerfa 15776*01 et pour qu'il me transmette un duplicata des pièces demandées pour l'enregistrement de la cession sur votre site (CG barrée avec mention vendue le, CT)
A ce jour, l'acquéreur ne répond à aucune de mes sollicitations :
- Envois de SMS expliquant ma requête les 4 et 5 novembre 2017,
- Envoi d'un courrier avec AR (le 06/11) or celui m'a été retourné par La Poste ce jour.

Donc de ce fait, je suis dans l'impossibilité d'enregistrer en ligne cette cession.

J'aimerais donc savoir si le volet papier du certif de cession cerfa 13754*02 que j'ai transmis à la Préfecture d'Ardèche le 02.11.2017 suffit pour enregistrer et valider cette cession, et à exonérer ma responsabilité en cas d' infractions qui pourraient être commises par le possesseur de mon ancien véhicule.

Sinon qui puis-je contacter et comment dois-je faire pour valider cette session?

Merci de vos réponses rapides car le dernier délai pour faire ma déclaration de cession est le 17/11.

Cordialement,

1 réponse

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
8 nov. 2017 à 19:51
Bsr yafust

Si vous voulez faire la déclaration de vente auprès de ce professionnel essayez de la faire auprès de l'ANTS via votre ordinateur.
En fait les renseignements concernant cette vente sont sur ce Certificat de cession en votre possession.
Peu importe le Cerfa utilisé ce document a la même valeur.
Il vous faut le Code lors de la réception de la carte grise du véhicule que vous avez vendu (document avec la CI au moment de votre achat).
Bien sur une inscription à l'ANTS auparavant.

Il suffira de donner les coordonnées de cet acheteur en principe vous aurez juste a imprimer les récépissé de la vente.
Ce document + le Cerfa de la vente font foi si PV après la vente afin de contester.
En principe ce pro doit faire une déclaration d'achat après du SIV.

Faites ainsi et revenez nous voir sur ce forum.
Cdt
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