Problème avec une déclmaration de cession
yafust
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verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 8 nov. 2017 à 19:51
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 8 nov. 2017 à 19:51
A voir également:
- Problème avec une déclmaration de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Link financial notification de cession - Forum crédit consommation
- Eos france avis de cession - Forum crédit consommation
- Création de PRL avec cession de parcelles - Forum Immobilier
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verywell
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8 nov. 2017 à 19:51
8 nov. 2017 à 19:51
Bsr yafust
Si vous voulez faire la déclaration de vente auprès de ce professionnel essayez de la faire auprès de l'ANTS via votre ordinateur.
En fait les renseignements concernant cette vente sont sur ce Certificat de cession en votre possession.
Peu importe le Cerfa utilisé ce document a la même valeur.
Il vous faut le Code lors de la réception de la carte grise du véhicule que vous avez vendu (document avec la CI au moment de votre achat).
Bien sur une inscription à l'ANTS auparavant.
Il suffira de donner les coordonnées de cet acheteur en principe vous aurez juste a imprimer les récépissé de la vente.
Ce document + le Cerfa de la vente font foi si PV après la vente afin de contester.
En principe ce pro doit faire une déclaration d'achat après du SIV.
Faites ainsi et revenez nous voir sur ce forum.
Cdt
Si vous voulez faire la déclaration de vente auprès de ce professionnel essayez de la faire auprès de l'ANTS via votre ordinateur.
En fait les renseignements concernant cette vente sont sur ce Certificat de cession en votre possession.
Peu importe le Cerfa utilisé ce document a la même valeur.
Il vous faut le Code lors de la réception de la carte grise du véhicule que vous avez vendu (document avec la CI au moment de votre achat).
Bien sur une inscription à l'ANTS auparavant.
Il suffira de donner les coordonnées de cet acheteur en principe vous aurez juste a imprimer les récépissé de la vente.
Ce document + le Cerfa de la vente font foi si PV après la vente afin de contester.
En principe ce pro doit faire une déclaration d'achat après du SIV.
Faites ainsi et revenez nous voir sur ce forum.
Cdt