Dénonciation de mandat de vente
zezette1940
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8 nov. 2017 à 10:58
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 15:09
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 nov. 2017 à 15:09
A voir également:
- Dénonciation de mandat de vente
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- Mandat immatriculation pdf - Guide
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- Prime de dénonciation caf - Forum CAF
1 réponse
djivi38
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8 nov. 2017 à 15:09
8 nov. 2017 à 15:09
bonjour,
les conditions de résiliation figurent sur votre exemplaire de mandat de vente : (re) lisez-les.
Une résiliation, quelle qu'elle soit, se fait TOUJOURS par courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception), dont on garde précieusement copie & les 2 récépissés postaux.
Cdt.
les conditions de résiliation figurent sur votre exemplaire de mandat de vente : (re) lisez-les.
Une résiliation, quelle qu'elle soit, se fait TOUJOURS par courrier R+AR (Recommandé avec Accusé de Réception), dont on garde précieusement copie & les 2 récépissés postaux.
Cdt.
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