Droit de regard
Résolu
A voir également:
- Droit de regard
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Contrat regard generali avis - Forum Assurances
2 réponses
Energizor
Messages postés
26085
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
1 janvier 2025
19 547
6 nov. 2017 à 23:12
6 nov. 2017 à 23:12
Bonjour,
Dans quel contexte posez-vous cette question ?
Dans quel contexte posez-vous cette question ?
Bonsoir
Le papa est séparé depuis 7 ans et est éloigné des études de son fils depuis que celui ci trouve plus pratique de rester chez sa mère , soit environ 3 ans ..Il a 19 ans et papa veut savoir comment se déroulent ses études et connaitre ses résultats tout simplement ...sur les conseils de sa mère son fils refuse de transférer les documents à son père...Peut-il les demander a son lycée professionnel ?
Merci pour votre réponse
Le papa est séparé depuis 7 ans et est éloigné des études de son fils depuis que celui ci trouve plus pratique de rester chez sa mère , soit environ 3 ans ..Il a 19 ans et papa veut savoir comment se déroulent ses études et connaitre ses résultats tout simplement ...sur les conseils de sa mère son fils refuse de transférer les documents à son père...Peut-il les demander a son lycée professionnel ?
Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 nov. 2017 à 10:16
Que dit le jugement?