Serrure
SO
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6 nov. 2017 à 15:27
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 6 nov. 2017 à 19:35
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6 nov. 2017 à 15:34
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Bonjour
La serrure est au bailleur a la changer, essayez avec un autre cylindre, si cela marche, le cylindre c'est au locataire.
La serrure est au bailleur a la changer, essayez avec un autre cylindre, si cela marche, le cylindre c'est au locataire.
djivi38
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6 nov. 2017 à 16:37
6 nov. 2017 à 16:37
bonjour,
Réparations locatives : voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
« II. - Ouvertures intérieures et extérieures (dont le locataire a l'usage exclusif)
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. »
Toutes les réparations non mentionnées ici sont aux frais du bailleur.
CDT.
Réparations locatives : voir https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
« II. - Ouvertures intérieures et extérieures (dont le locataire a l'usage exclusif)
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. »
Toutes les réparations non mentionnées ici sont aux frais du bailleur.
CDT.
Donc cette article de legifrance n'est pas bon, il mentionne les serrures...
Article 1754
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
Article 1754
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations à faire :
Aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes de cheminées ;
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ;
Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés ;
Aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ;
Aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.
djivi38
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6 nov. 2017 à 17:01
6 nov. 2017 à 17:01
je n'avais même jamais lu ce texte !
Quoi qu'il en soit, celui qu'il faut appliquer à l'heure actuelle est :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
Et les serrures ne sont pas mentionnées comme étant des réparations locatives... elles seraient des réparations locatives si vous pouvez prouver que c'est le locataire qui l'a détériorée.
Cdt.
Quoi qu'il en soit, celui qu'il faut appliquer à l'heure actuelle est :
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives.
Et les serrures ne sont pas mentionnées comme étant des réparations locatives... elles seraient des réparations locatives si vous pouvez prouver que c'est le locataire qui l'a détériorée.
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djivi38
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6 nov. 2017 à 17:15
6 nov. 2017 à 17:15
je ne pense pas que ce soit la serrure en elle-même, mais un problème de ressort qui empêche le retour de la poignée ou quelque chose comme ça. Du coup qui prend en charge cela? Et dois-je faire venir un serrurier à ma charge pour savoir le problème ou est-ce le locataire qui doit le faire venir et en fonction du diagnostic et du devis, payer ce que je dois? Merci
lekabilien
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6 nov. 2017 à 17:23
6 nov. 2017 à 17:23
Un ressort ou autre qui lache dans la serrure c'est du pareil au même, ce n'est pas au locataire mais au bailleur a faire le changement.
Pour en avoir changer quelques centaines sans exagerer, n'essayez pas de la reparer, cela n'est pas evident, et si c'est possible, elle ne tiendra pas longtemps, inutile de payée 2 intervenions rapprochées.
Quand a l'article de loi, il n'est plus tout jeune, 1804.
Pour en avoir changer quelques centaines sans exagerer, n'essayez pas de la reparer, cela n'est pas evident, et si c'est possible, elle ne tiendra pas longtemps, inutile de payée 2 intervenions rapprochées.
Quand a l'article de loi, il n'est plus tout jeune, 1804.
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ok merci je vais voir ce que je peux faire...mais si ça recommence après avoir tout changé je leur demanderais de payer...
Merci
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lekabilien
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6 nov. 2017 à 17:50
6 nov. 2017 à 17:50
Pourquoi ça recommencerait ? Quel âge a cette serrure ?
Rien n'est éternel.
Rien n'est éternel.
je ne sais pas je trouve qu'elle s'est dégradée vite alors qu'il n'y a eu aucun signe entre mon utilisation en août et l problème arrivé en novembre...mais comme vous dites...il devait y avoir une "usure"...elle a été changée en 2009...en tous les cas merci
djivi38
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6 nov. 2017 à 19:13
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C'est comme une bouteille de gaz... elle fonctionne en août... et en octobre... pof ! elle est vide ! Eh bé, la serrure... elle a bien fonctionné en août... et en octobre.... pof ! elle ne fonctionne plus !
:-))
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lekabilien
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25 novembre 2024
6 nov. 2017 à 19:29
6 nov. 2017 à 19:29
Ou l'ampoule, on l'allume c'est ok, on l'éteint et on la rallume........
djivi38
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6 nov. 2017 à 19:35
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Yessss !