Arrêt pension alimentaire
Marie7865
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Misha-d'ok -
Misha-d'ok -
Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils.
Voici le jugement du JAF (Avril 2016) concernant la pension alimentaire versée à la mère de mon fils :
« Par ces motifs fixe la contribution mensuelle de Monsieur X à l'entretien et l'éducation de son fils à 210 euros, à compter du mois suivant la présente décision, à majorer en fonction de la clause d'indexation, qui devra être versée douze mois sur douze et avant le cinq de chaque mois par Monsieur X à Madame Y à son domicile ou à sa résidence, ceci jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle, tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal ».
Depuis ce jugement :
- Mon fils est majeur, il réside toujours à la maison mais à ce jour, il travaille pour ce payer l'an prochain ces études.
Ma question :
- Est-ce que la pension alimentaire doit mettre toujours versé, car son père me réclame le contrat de travail et fiche de paye de notre fils ?
(Le jugement précisant : « tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal »)
Merci
Cordialement
J'ai besoin de vos conseils.
Voici le jugement du JAF (Avril 2016) concernant la pension alimentaire versée à la mère de mon fils :
« Par ces motifs fixe la contribution mensuelle de Monsieur X à l'entretien et l'éducation de son fils à 210 euros, à compter du mois suivant la présente décision, à majorer en fonction de la clause d'indexation, qui devra être versée douze mois sur douze et avant le cinq de chaque mois par Monsieur X à Madame Y à son domicile ou à sa résidence, ceci jusqu'à la fin de ses études régulièrement poursuivies et l'exercice d'une activité professionnelle rémunérée et non occasionnelle, tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal ».
Depuis ce jugement :
- Mon fils est majeur, il réside toujours à la maison mais à ce jour, il travaille pour ce payer l'an prochain ces études.
Ma question :
- Est-ce que la pension alimentaire doit mettre toujours versé, car son père me réclame le contrat de travail et fiche de paye de notre fils ?
(Le jugement précisant : « tant que le parent bénéficiaire en assume la charge à titre principal »)
Merci
Cordialement
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