Trêve et droit
cath
-
;; -
;; -
Bonjour, ,
Je vie avec mon ami depuis plus de 10 ans je paye les factures de gaz et électricité qui sont a nos deux nom par prélèvement , mes impôts sur le revenue sont a son adresse, a t'il le droit de me viré de chez lui du jour au lendemain même pendant la trêve hivernal.
Merci
Je vie avec mon ami depuis plus de 10 ans je paye les factures de gaz et électricité qui sont a nos deux nom par prélèvement , mes impôts sur le revenue sont a son adresse, a t'il le droit de me viré de chez lui du jour au lendemain même pendant la trêve hivernal.
Merci
A voir également:
- Trêve et droit
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Treve hivernale - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière