Heritage bloqué depuis14 ans

uzulepied Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2017 - 5 nov. 2017 à 18:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 nov. 2017 à 19:30
bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ou une personne veut acheter ce batiment , mon frere arguant de son droit propose de l'acheter au meme prix , arrivée le moment de l'acte de vente mon frere ne se presente pas a la signature , ne justifie pas la non obtention de son pret , je lui demande d'accepter la vente a la 1iere acheteuse ; , je lui demande donc les 10 pour cent pour non presentation de document attestant du refus des banques pour le prêt , je gagne le préoces ,il est condamne a me payer 15000 euros qu'il ne me paye pas car insolvable ,
cette année le maire du village ou est situé le batiment interpelle le procureur car le batiment est insalubre ,la vegetation a poussée dangeureusement , le procurer a forcé la vente qui a trouve acquerreur ,au moment de la mon frere ne s'est pas presente à la signature , de plus les impots me harcele , 15000 euros sont dus , jusqu'ou ça ira pour sortir de cette indivision ,?
merci
en esperant trouver des reponses a mes questions
Bonne soirée

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 nov. 2017 à 19:32
de plus les impots me harcele , 15000 euros sont dus

Il faut les payer,

S'il s'agit de la raxe foncière, il n'y a pas de solidarité. Vous devez juste payer la part correspondant à vos droits dans l'indivision.

S'il s'agit de taxe d'habitation, il y a solidarité et là vous pouvez être recherchée pour le paiement de la totalité.
0
Mreci pour votre reponse surla taxe fonciere , pouvez vous m'aider sur le fond du probleme qui est l'obstruction systematique a toute tentative de sortir de l'indivision ,
merci pour votre aide
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 nov. 2017 à 19:30
Pas facile

Votre frère agissant en personne irresponsable la seule solution serait qu'il soit placé sous un régime de protection des majeurs afin qu'une personne responsable prenne les décisions à sa place.

Une requête au juge des tutelles parait indispensable pour le protéger (y compris contre lui même)

A part cela, je pense qu'il n'y a pas de solution.
0