Heritage bloqué depuis14 ans
uzulepied
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour depuis le décés de ma mère en 2003 et celui de ma soeur en 2012 ,mon frere bloque systématiquement les ventes de bâtiments , notament en 2014 ou une personne veut acheter ce batiment , mon frere arguant de son droit propose de l'acheter au meme prix , arrivée le moment de l'acte de vente mon frere ne se presente pas a la signature , ne justifie pas la non obtention de son pret , je lui demande d'accepter la vente a la 1iere acheteuse ; , je lui demande donc les 10 pour cent pour non presentation de document attestant du refus des banques pour le prêt , je gagne le préoces ,il est condamne a me payer 15000 euros qu'il ne me paye pas car insolvable ,
cette année le maire du village ou est situé le batiment interpelle le procureur car le batiment est insalubre ,la vegetation a poussée dangeureusement , le procurer a forcé la vente qui a trouve acquerreur ,au moment de la mon frere ne s'est pas presente à la signature , de plus les impots me harcele , 15000 euros sont dus , jusqu'ou ça ira pour sortir de cette indivision ,?
merci
en esperant trouver des reponses a mes questions
Bonne soirée
cette année le maire du village ou est situé le batiment interpelle le procureur car le batiment est insalubre ,la vegetation a poussée dangeureusement , le procurer a forcé la vente qui a trouve acquerreur ,au moment de la mon frere ne s'est pas presente à la signature , de plus les impots me harcele , 15000 euros sont dus , jusqu'ou ça ira pour sortir de cette indivision ,?
merci
en esperant trouver des reponses a mes questions
Bonne soirée
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1 réponse
de plus les impots me harcele , 15000 euros sont dus
Il faut les payer,
S'il s'agit de la raxe foncière, il n'y a pas de solidarité. Vous devez juste payer la part correspondant à vos droits dans l'indivision.
S'il s'agit de taxe d'habitation, il y a solidarité et là vous pouvez être recherchée pour le paiement de la totalité.
Il faut les payer,
S'il s'agit de la raxe foncière, il n'y a pas de solidarité. Vous devez juste payer la part correspondant à vos droits dans l'indivision.
S'il s'agit de taxe d'habitation, il y a solidarité et là vous pouvez être recherchée pour le paiement de la totalité.
merci pour votre aide
Votre frère agissant en personne irresponsable la seule solution serait qu'il soit placé sous un régime de protection des majeurs afin qu'une personne responsable prenne les décisions à sa place.
Une requête au juge des tutelles parait indispensable pour le protéger (y compris contre lui même)
A part cela, je pense qu'il n'y a pas de solution.