Rsa et arrgent placé
Résolu
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2 réponses
Il s'agit d'une mini fraude, a priori ils vont calculer ce qu'ils vont ont versé en trop et vous suspendrons votre rsa le temps qu'il faudra pour rembourser ce trop perçu. Avec éventuellement une petite pénalité, mais qui ne devrait pas être trop élevée je pense.
Par contre j'attire votre attention sur un point important : comme l'ont confirmé plusieurs jugements de justice, vous n'avez pas à déclarer votre épargne et la déduction dite "de 3%" est complètement illégale malgré le fait que la plupart des CAF et conseils départementaux continuent de l'appliquer en se sachant dans l’illégalité ce qui est un scandale hallucinant (cf par exemple ici : http://www.actuchomage.org/2017100627136/Social-economie-et-politique/taxation-illegale-du-rsa-le-conseil-detat-denonce-larnaque.html)
Là où vous avez fraudé, c'est que vous n'avez pas déclaré les intérêts qui seuls doivent rentrer en compte dans le calcul du RSA (le montant total de l'épargne, encore une fois, ne doit en aucun cas compter, quoi qu'en dise votre CAF).
Ainsi, il est probable qu'ils calculent le "trop perçu" que vous devez rembourser en appliquant les fameux 3 % annuels sur le montant de votre épargne ; expliquez leur que ce calcul est illégal est qu'à la place des 3 % ils doivent s'appuyer sur les intérêts réellement perçus, soit par exemple 0.75% pour un livret A, en leur envoyant ce lien vers le jugement du conseil d'état : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738. 0.75% c'est 4 fois moins ça change tout. S'ils refusent de vous écouter je vous conseille de vous adresser au défenseur des droits (après avoir adressé un recours amiable en recommandé au conseil départemental, et en cas de refus ou après deux mois sans réponse).
Par contre j'attire votre attention sur un point important : comme l'ont confirmé plusieurs jugements de justice, vous n'avez pas à déclarer votre épargne et la déduction dite "de 3%" est complètement illégale malgré le fait que la plupart des CAF et conseils départementaux continuent de l'appliquer en se sachant dans l’illégalité ce qui est un scandale hallucinant (cf par exemple ici : http://www.actuchomage.org/2017100627136/Social-economie-et-politique/taxation-illegale-du-rsa-le-conseil-detat-denonce-larnaque.html)
Là où vous avez fraudé, c'est que vous n'avez pas déclaré les intérêts qui seuls doivent rentrer en compte dans le calcul du RSA (le montant total de l'épargne, encore une fois, ne doit en aucun cas compter, quoi qu'en dise votre CAF).
Ainsi, il est probable qu'ils calculent le "trop perçu" que vous devez rembourser en appliquant les fameux 3 % annuels sur le montant de votre épargne ; expliquez leur que ce calcul est illégal est qu'à la place des 3 % ils doivent s'appuyer sur les intérêts réellement perçus, soit par exemple 0.75% pour un livret A, en leur envoyant ce lien vers le jugement du conseil d'état : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738. 0.75% c'est 4 fois moins ça change tout. S'ils refusent de vous écouter je vous conseille de vous adresser au défenseur des droits (après avoir adressé un recours amiable en recommandé au conseil départemental, et en cas de refus ou après deux mois sans réponse).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2017 à 06:12
5 nov. 2017 à 10:24
crdt
Modifié le 5 nov. 2017 à 12:40
5 nov. 2017 à 12:41