Construction sur 6 cm du voisin
StyveS17
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Bonjour, Nous achetons en VEFA une maison. Compromis signé en juillet 2017. Elle est en voie d'achèvement. Apparaît un litige avec le voisin car un mur du bâtiment repose sur 6 cm de son terrain suite à une erreur de géomètre du constructeur. Ce dernier n'arrive pas à un arrangement amiable avec le voisin. Devons nous poursuivre ou abandonner notre projet d'achat? Quels risques courrons nous dans l'avenir si aucun accord n'est trouvé, avec le voisin actuel, ses successeurs? Nous sommes très tentés de nous retirer de cette affaire car désarmés... D'autant que pour l'instant c'est le promoteur qui fait l'interface, mais après?
Merci par avance pour votre aide, rapide si possible.
Merci par avance pour votre aide, rapide si possible.
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Bonjour
Attention, danger! Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de conflit (empiètement).Dans votre cas, avec un empiètement de 6cm je vous assure à 100% que vous serez condamné si votre voisin engage une action judiciaire.
Avez-vous été averti de cette affaire avant la signature du compromis?Dans la négative, votre vendeur a commis une faute dolosive qui entraine l'annulation du compromis, soit à l'amiable, soit judiciairement.
Attention, danger! Les juridictions sont extrêmement sévères dans ce type de conflit (empiètement).Dans votre cas, avec un empiètement de 6cm je vous assure à 100% que vous serez condamné si votre voisin engage une action judiciaire.
Avez-vous été averti de cette affaire avant la signature du compromis?Dans la négative, votre vendeur a commis une faute dolosive qui entraine l'annulation du compromis, soit à l'amiable, soit judiciairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...