Mur responsabilité
Aht76
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djivi38 Messages postés 54058 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54058 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela veut il dire que le mur lui appartient ?
Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela veut il dire que le mur lui appartient ?
A voir également:
- Mur responsabilité
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ouverture maximale mur porteur sans ipn - Forum Immobilier
1 réponse
bonsoir,
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
La limite des parcelles est le trait continu. Les petits traits indiquent un mur non mitoyen, et sont placés côté propriétaire du mur.
CDT.
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf
La limite des parcelles est le trait continu. Les petits traits indiquent un mur non mitoyen, et sont placés côté propriétaire du mur.
CDT.
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