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Mur responsabilité

Aht76 - 3 nov. 2017 à 19:40
djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 4 nov. 2017 à 00:12

Bonjour,
Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela veut il dire que le mur lui appartient ?

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djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 15 205
4 nov. 2017 à 00:12

bonsoir,

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf

La limite des parcelles est le trait continu. Les petits traits indiquent un mur non mitoyen, et sont placés côté propriétaire du mur.

CDT.

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