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Mur responsabilité

Aht76 - 3 nov. 2017 à 19:40
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 4 nov. 2017 à 00:12

Bonjour,
Un mur était déjà présent avant la construction de ma maison. Le cadastre de l’époque indiquait des pointillés du côté de mon voisin. Cela veut il dire que le mur lui appartient ?

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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
4 nov. 2017 à 00:12

bonsoir,

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf

La limite des parcelles est le trait continu. Les petits traits indiquent un mur non mitoyen, et sont placés côté propriétaire du mur.

CDT.

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