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coco-59000
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dimanche 1 juin 2014
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4 novembre 2017
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4 nov. 2017 à 01:19
4 nov. 2017 à 01:19
bonjour,
malheureusement vous pouvez rien faire d'une part parce que en tant que locataire vous n'avez pas le droit de faire une sous location en plus sans essayé d'avertir le propriétaire et d'une autre car en louant votre appart vous avez généré un revenu non déclaré a la caf donc ces une fraude
par contre supprimé un minimum vital même en ayant fraudé je ne pense pas quil ont le droit, je me renseigne et je revient vers vous
malheureusement vous pouvez rien faire d'une part parce que en tant que locataire vous n'avez pas le droit de faire une sous location en plus sans essayé d'avertir le propriétaire et d'une autre car en louant votre appart vous avez généré un revenu non déclaré a la caf donc ces une fraude
par contre supprimé un minimum vital même en ayant fraudé je ne pense pas quil ont le droit, je me renseigne et je revient vers vous
4 nov. 2017 à 02:00
Il a de la chance que la CAF n'engage pas de poursuites pénales contre lui pour fraude.
5 nov. 2017 à 21:37