Norme d'acces a une terrasse
antoine
-
2 nov. 2017 à 11:58
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 nov. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 2 nov. 2017 à 12:03
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1 réponse
Poisson92100
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2 nov. 2017 à 12:03
2 nov. 2017 à 12:03
Bonjour
"que dise les normes d'urbanisme sur ce point , peut on contester cette malfaçon ? "
rien
les contrat de construction autorisent (sans recours de votre part) les modification pour raisons technique (ce qu'il doit sans doute invoquer)
"que dise les normes d'urbanisme sur ce point , peut on contester cette malfaçon ? "
rien
les contrat de construction autorisent (sans recours de votre part) les modification pour raisons technique (ce qu'il doit sans doute invoquer)
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