Certificat d'immatriculation

Zuthos - 18 juin 2010 à 06:58
isotop - 18 juin 2010 à 16:38

Bonjour,
Je vois souvent des remorques avec des plaques en bois ecris a la craie ou au marqueur.

Cela est-il légale?

Ou, faut-il commander une vraie plaque?

Merci d'avance

Bonjour à tous,

Voila il y a maintenant quelques mois ( en janvier ) j'ai fait une bétise, durant la période où les salles de sports étaient fermées (covid), les étudiants en staps avaient le droit d'acceder aux salles de sport, ayant été entrainé par quelques amis qui ont fait des "faux certificat de scolarité staps" et qui allaient a la salle de sport grace a cela depuis plusieurs mois, je me suis laissé entrainé..

Aujourd'hui je reçois une convocation au comissariat pour la semaine prochaine pour " faux et usage de faux" , c'est une audition libre, je suis très stressé notamment que le major m'a dit au téléphone que je pouvais faire venir un avocat.

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.
Cas N°2: prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Je me trouve donc dans le cas d’une usurpation de plaques.

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semb...

Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom

Bonjour, Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves. Aujourd’hui j’ai découvert qu’elle l’a utilisé pour une demande d’aide à l’assistante sociale. J’aimerais savoir si l’assistante va le découvrir et ce que je risque. Merci de ne pas me juger s’il vous plaît.