Majorité absolue avec 3 copropriétaires

Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 1 nov. 2017 à 09:41
lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 4 nov. 2017 à 16:32
Bonjour,
N ayant pas trouvé de réponse à ma question en fouillant sur le forum je me permet de poser cette question
Nous avons comme projet de faire une extension sur notre terrasse à jouissance exclusive , j ai pu voir qu il fallait l accord de la copropriété.
Cependant je me pose une question quant au nombre de voix.
Sachant que nous avons environ le même nombre de /1000
Nous sommes trois , donc il faut au moins deux voix pour que notre projet soit accepté.
Cependant ce projet étant pour notre confort à nous, notre voix compte t elle ou ne compte t elle pas ?
En clair si un seul des copropriétaires est OK et nous bien sûr , suffit t il a ce que notre projet soit accepter ?
Ou faut il que les deux soient d accord ?
Merci d avance
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6 réponses

rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
1 nov. 2017 à 11:21
Bonjour,

On ne vote pas en nombre de copros mais en tantièmes de copropriété.

Mais expliquez nous votre projet car la réponse peut être différente entre une terrasse de jardin et une terrasse toiture....
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
1 nov. 2017 à 09:43
bonjour
Il faut la majorité des millièmes :donc les vôtres +ceux d'un autre copropriétaire
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Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
1 nov. 2017 à 16:18
Merci a vous ,
En effet je me suis peut être mal exprimé,
Quand je parlais d'extensions , je voulais dire extension maison de 12m2 pour faire une chambre qui serait sur notre terrasse en jouissance exclusive.

Etant novice je me demandait juste si ma voix comptait quand même du fait que ce projet soit en ma faveur.

Nous avons chacun environ 1/3 du total des millièmes.
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
1 nov. 2017 à 17:23
C'est plus compliqué que vous semblez le croire dans ce cas... il s'agit de créer un nouveau lot privatif sur un espace qui est une partie commune et dont vous n'avez que la jouissance (exclusive certes mais ça reste une partie commune).

Autrement dit ça change l'état descriptif, les tantièmes et la répartition des charges ; il faut en général passer par un géomètre, un notaire pour la publication et c'est l'unanimité qui sera nécessaire, les frais induits étant à votre charge et à terme pour aurez plus de millièmes et vous payerez plus de charges aussi ;-)
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Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
4 nov. 2017 à 14:33
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.

Puis-je donc proposer a ma copropriété de racheter 12 m2 de ma terrasse ?

Si oui comment est fixé le prix ?

Auriez vous des estimations de tarifs pour un géomètre et un notaire ?

Merci a vous
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
1 nov. 2017 à 18:00
je plussoie André.

En effet, vous touchez au fonds et au tréfonds pour faire cette extension privative. En plus il faudra que ce soit le syndicat qui crée cette extension (à vos frais) et le déclare privatif.

Nous sommes dans leq articles 30 de la loi de 1965
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Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
1 nov. 2017 à 18:17
Merci à vous
Et si mon projet concerne un véranda ,?
( il est marqué dans mon règlement de copropriété que je peux en construire une avec autorisation des autres copropriétaires.)
Je peux mais il ne sera pas compté dans les metres Carrez lors de la revente c est bien cela ?
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lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
4 nov. 2017 à 15:43
Bonjour
Il y a juste une chose qui n'est nullement relevée ici et combien importante. A quoi bon racheter si la mairie rejette le projet ?
Le changement de propriétaire du terrain la mairie s'en fout, mais le changement de façade c'est de son ressort. Avant d'acheter, voir si votre projet peut être accepté.
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Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
4 nov. 2017 à 15:58
Bonjour.
Le projet est déjà accepter par la mairie.

Ma grosse question maintenant est de fixer une "juste prix" d'achat à la corpropriété
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lekabilien Messages postés 21294 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439 > Rwanito78 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 1 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
4 nov. 2017 à 16:32
Le juste prix c'est le prix du mettre carré dans votre région et la situation propre du lot, pour cela une agence ou votre notaire peut vous donner une fourchette de prix.
Ensuite autour de cela, reste la négociation de ce prix indiqué par tel ou tel, et vous n'êtes pas en position de force, vous êtes demandeur d'une chose très précise et rien d'autre, donc le vendeur pourrait être tenté de faire de la surenchère, a prendre ou a laisser.
Un notaire est bien placé pour avoir un ordre de prix de ce qui vous intéresse car même si pas exactement la même chose, il a du être confronté a des situations, ventes qui se rapprocheraient de celle qui vous interesse, de même bien sur des agences immobilières.
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