Majorité absolue avec 3 copropriétaires
Rwanito78
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
N ayant pas trouvé de réponse à ma question en fouillant sur le forum je me permet de poser cette question
Nous avons comme projet de faire une extension sur notre terrasse à jouissance exclusive , j ai pu voir qu il fallait l accord de la copropriété.
Cependant je me pose une question quant au nombre de voix.
Sachant que nous avons environ le même nombre de /1000
Nous sommes trois , donc il faut au moins deux voix pour que notre projet soit accepté.
Cependant ce projet étant pour notre confort à nous, notre voix compte t elle ou ne compte t elle pas ?
En clair si un seul des copropriétaires est OK et nous bien sûr , suffit t il a ce que notre projet soit accepter ?
Ou faut il que les deux soient d accord ?
Merci d avance
N ayant pas trouvé de réponse à ma question en fouillant sur le forum je me permet de poser cette question
Nous avons comme projet de faire une extension sur notre terrasse à jouissance exclusive , j ai pu voir qu il fallait l accord de la copropriété.
Cependant je me pose une question quant au nombre de voix.
Sachant que nous avons environ le même nombre de /1000
Nous sommes trois , donc il faut au moins deux voix pour que notre projet soit accepté.
Cependant ce projet étant pour notre confort à nous, notre voix compte t elle ou ne compte t elle pas ?
En clair si un seul des copropriétaires est OK et nous bien sûr , suffit t il a ce que notre projet soit accepter ?
Ou faut il que les deux soient d accord ?
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6 réponses
Bonjour,
On ne vote pas en nombre de copros mais en tantièmes de copropriété.
Mais expliquez nous votre projet car la réponse peut être différente entre une terrasse de jardin et une terrasse toiture....
On ne vote pas en nombre de copros mais en tantièmes de copropriété.
Mais expliquez nous votre projet car la réponse peut être différente entre une terrasse de jardin et une terrasse toiture....
Merci a vous ,
En effet je me suis peut être mal exprimé,
Quand je parlais d'extensions , je voulais dire extension maison de 12m2 pour faire une chambre qui serait sur notre terrasse en jouissance exclusive.
Etant novice je me demandait juste si ma voix comptait quand même du fait que ce projet soit en ma faveur.
Nous avons chacun environ 1/3 du total des millièmes.
En effet je me suis peut être mal exprimé,
Quand je parlais d'extensions , je voulais dire extension maison de 12m2 pour faire une chambre qui serait sur notre terrasse en jouissance exclusive.
Etant novice je me demandait juste si ma voix comptait quand même du fait que ce projet soit en ma faveur.
Nous avons chacun environ 1/3 du total des millièmes.
C'est plus compliqué que vous semblez le croire dans ce cas... il s'agit de créer un nouveau lot privatif sur un espace qui est une partie commune et dont vous n'avez que la jouissance (exclusive certes mais ça reste une partie commune).
Autrement dit ça change l'état descriptif, les tantièmes et la répartition des charges ; il faut en général passer par un géomètre, un notaire pour la publication et c'est l'unanimité qui sera nécessaire, les frais induits étant à votre charge et à terme pour aurez plus de millièmes et vous payerez plus de charges aussi ;-)
Autrement dit ça change l'état descriptif, les tantièmes et la répartition des charges ; il faut en général passer par un géomètre, un notaire pour la publication et c'est l'unanimité qui sera nécessaire, les frais induits étant à votre charge et à terme pour aurez plus de millièmes et vous payerez plus de charges aussi ;-)
je plussoie André.
En effet, vous touchez au fonds et au tréfonds pour faire cette extension privative. En plus il faudra que ce soit le syndicat qui crée cette extension (à vos frais) et le déclare privatif.
Nous sommes dans leq articles 30 de la loi de 1965
En effet, vous touchez au fonds et au tréfonds pour faire cette extension privative. En plus il faudra que ce soit le syndicat qui crée cette extension (à vos frais) et le déclare privatif.
Nous sommes dans leq articles 30 de la loi de 1965
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Merci à vous
Et si mon projet concerne un véranda ,?
( il est marqué dans mon règlement de copropriété que je peux en construire une avec autorisation des autres copropriétaires.)
Je peux mais il ne sera pas compté dans les metres Carrez lors de la revente c est bien cela ?
Et si mon projet concerne un véranda ,?
( il est marqué dans mon règlement de copropriété que je peux en construire une avec autorisation des autres copropriétaires.)
Je peux mais il ne sera pas compté dans les metres Carrez lors de la revente c est bien cela ?
Bonjour
Il y a juste une chose qui n'est nullement relevée ici et combien importante. A quoi bon racheter si la mairie rejette le projet ?
Le changement de propriétaire du terrain la mairie s'en fout, mais le changement de façade c'est de son ressort. Avant d'acheter, voir si votre projet peut être accepté.
Il y a juste une chose qui n'est nullement relevée ici et combien importante. A quoi bon racheter si la mairie rejette le projet ?
Le changement de propriétaire du terrain la mairie s'en fout, mais le changement de façade c'est de son ressort. Avant d'acheter, voir si votre projet peut être accepté.
Le juste prix c'est le prix du mettre carré dans votre région et la situation propre du lot, pour cela une agence ou votre notaire peut vous donner une fourchette de prix.
Ensuite autour de cela, reste la négociation de ce prix indiqué par tel ou tel, et vous n'êtes pas en position de force, vous êtes demandeur d'une chose très précise et rien d'autre, donc le vendeur pourrait être tenté de faire de la surenchère, a prendre ou a laisser.
Un notaire est bien placé pour avoir un ordre de prix de ce qui vous intéresse car même si pas exactement la même chose, il a du être confronté a des situations, ventes qui se rapprocheraient de celle qui vous interesse, de même bien sur des agences immobilières.
Ensuite autour de cela, reste la négociation de ce prix indiqué par tel ou tel, et vous n'êtes pas en position de force, vous êtes demandeur d'une chose très précise et rien d'autre, donc le vendeur pourrait être tenté de faire de la surenchère, a prendre ou a laisser.
Un notaire est bien placé pour avoir un ordre de prix de ce qui vous intéresse car même si pas exactement la même chose, il a du être confronté a des situations, ventes qui se rapprocheraient de celle qui vous interesse, de même bien sur des agences immobilières.
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