Titre de séjour (Tunisie)
Sistar77130
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sistar77 Messages postés 13 Statut Membre -
sistar77 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour je voudrait savoir un en enfants françaiun père étrangers sans papier carte de séjour combien de temps Mercie
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Bonjour,
le simple fait d'avoir un enfant français ne permet pas l'obtention d'un visa de séjour.
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Bonjour,
c'est un bon signe ou pas
Vous avez déjà dit cela.
N'ayant pas plus de réponse à ma question, je ne saurais vous dire.
Des preuves de quoi ?
La préfecture ne va pas se contenter d'un simple courrier, il faut des éléments graves et probants.
Seule la préfecture a le pouvoir de décider de lui octroyer un titre de séjour.
Il peut très bien ne jamais se présenter en préfecture et rester illégal ou saisir le jaf pour faire valoir ses droits à l'égard de l'enfant ou se faire régulariser à un autre titre que parent d'enfant français.
Cdt -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...