Question sur le contrat Responsable

Prescine - 31 oct. 2017 à 20:08
AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 - 31 oct. 2017 à 20:38
Bonjour,
J'ai une petite question sur le contrat Responsable concernant un point précis.
En effet, imaginons que j'ai un contrat Responsable via ma société et que mon conjoint à également un contrat Responsable par le biais de son entreprise.
Je dois me faire opérer.
Je consulte un chirurgien qui est non OPTAM et qui pratique des dépassements d'honoraires.
Mon contrat prévoit donc une couverture à 100% du TM+100%BR comme le prévoit le contrat Responsable pour un non OPTAM.
Donc je serais pénalisée.
Je présente le reste à charge à la mutuelle de mon conjoint afin qu'elle le prenne en charge. En non OPTAM, elle prévoit le même remboursement que la mienne.
La question est : prendra t elle quand même le reste à charge à la hauteur de son contrat en tant que surcomplémentaire et ne fera pas jouer la pénalité ?
Ou bien appliquera t elle également le décret du contrat Responsable et donc ne me remboursera rien vu que ma 1ere mutuelle est déjà intervenue dans la limite dudit contrat Responsable ?
Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 10
31 oct. 2017 à 20:38
Bonsoir,

Si j'ai bien compris la question, le contrat conjoint sur lequel vous êtes ayant-droit présente exactement le même niveau de remboursement que votre mutuelle, donc n'intervient pas sur les dépassements d'honoraires pour un médecin non OPTAM.
Si l'on considère que ce contrat conjoint devra tenir compte du remboursement effectué par votre mutuelle avant d'appliquer leur barême, je ne pense pas que vous obtiendrez de remboursement surcomplémentaire au titre du reste à charge.

Cordialement.
1