Compteur d'eau
Cathy
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Cathy -
Cathy -
Bonjour,
J'ai acheté un terrain avec un compteur d'eau mais il y a déjà un volume d'eau consommé par l'ancien propriétaire qui date de 2005.
Le SMDEA me dit que je n'ai pas de compteur d'eau et le proprio n'a jamais payé de facture d'eau.
Je ne voudrais pas me retrouver à payer la facture ainsi que d'éventuels abonnements depuis 2005.
Comment m'en assurer?
Merci pour vos réponses.
J'ai acheté un terrain avec un compteur d'eau mais il y a déjà un volume d'eau consommé par l'ancien propriétaire qui date de 2005.
Le SMDEA me dit que je n'ai pas de compteur d'eau et le proprio n'a jamais payé de facture d'eau.
Je ne voudrais pas me retrouver à payer la facture ainsi que d'éventuels abonnements depuis 2005.
Comment m'en assurer?
Merci pour vos réponses.
1 réponse
Bonjour
Comment m'en assurer?
A titre d'information les factures sont prescrites par 2 ans
http://www.amiens-huissier.com/recouvrement-creances/prescription-impayes.php
Cependant vous pouvez toujours vous renseignez si possible auprès du précédent propriétaire pour savoir ce que il vous dis par rapport a ces impayés .D’ après moi peu de risques que vous soyez redevables
Comment m'en assurer?
A titre d'information les factures sont prescrites par 2 ans
http://www.amiens-huissier.com/recouvrement-creances/prescription-impayes.php
Cependant vous pouvez toujours vous renseignez si possible auprès du précédent propriétaire pour savoir ce que il vous dis par rapport a ces impayés .D’ après moi peu de risques que vous soyez redevables
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a dû oublier de s'inscrire.
Mais comment prouver que ce n'est pas nous qui avons consommé cette eau puisqu'on n'a pas fait de relevé de compteur entre le changement de propriétaire?
Mais comment prouver que ce n'est pas nous
Ce que je vous conseillerais serais de pas utilisé cette arrivée d eau car vous risquerez d'être redevable de la consommation du propriétaire précédent
Voire avec la compagnie des eaux quelles sont les possibilités pour le compteur
voire selon pour un anti vol
http://www.castorama.fr/store/Antivol-de-robinet-WHS10-prod11770058.html