Nantissement des biens incorporels
Fermé
zouzai
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL).
- Quelles sont les conditions pour nantissement de parts sociales d'un associé , qui est en même gérant statutaire, au profit d'un créancier de la société (SARL).?
- Doit-il recueillir préalablement l'accord de ou des autres associés pour cette opération?
merci de me communiquer les références réglementaires et textes ( code civil et code de commerce).
Mon intérêt est porté sur le droit français et droit algérien.
Merci d'avance.
Cordiales salutations.
Zoubir ZAIM
Consultant & Enseignant universitaire
je vous prie d bine vouloir me confirmer le point suivant relatif au nantissement des parts sociales ( dans le cas d'une Société SARL).
- Quelles sont les conditions pour nantissement de parts sociales d'un associé , qui est en même gérant statutaire, au profit d'un créancier de la société (SARL).?
- Doit-il recueillir préalablement l'accord de ou des autres associés pour cette opération?
merci de me communiquer les références réglementaires et textes ( code civil et code de commerce).
Mon intérêt est porté sur le droit français et droit algérien.
Merci d'avance.
Cordiales salutations.
Zoubir ZAIM
Consultant & Enseignant universitaire
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1 réponse
bonjour
désolé vous êtes hors sujet , en utilisant les moteurs de recherche vous trouverez votre bonheur
un exemple
https://www.google.fr/search?q=conditions+de+natissement+des+parts+sociales+en+sarl&ie=utf-8&oe=utf-8&client=firefox-b&gfe_rd=cr&dcr=0&ei=hqL4WamYCOSE8Qfw74TwDQ
kasom modérateur
désolé vous êtes hors sujet , en utilisant les moteurs de recherche vous trouverez votre bonheur
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kasom modérateur
La législation juridique et financière évolue en permanence...