Avance s/travaux incombant à un nue-propritaire par un incapable
jacques3323
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La vente d'une maison secondaire inoccupée depuis 2008 est envisagée, cette dernière se dégradant chaque jour un peu plus; mon père, sous tutelle, en détient en propre 50% et l'usufruit à 100%. Pour en obtenir le prix du marché, il faut procéder à des travaux essentiels: le paiement de la part des travaux incombant en principe aux nues-propriétaires (50%) par mon père à hauteur sous forme d'avance serait-il envisageable par un juge des tutelles (mon frère et moi n'en avons pas les moyens), sous réserve bien entendu d'un remboursement prélevé sur le prix de vente par le notaire.
Bien cordialement
La vente d'une maison secondaire inoccupée depuis 2008 est envisagée, cette dernière se dégradant chaque jour un peu plus; mon père, sous tutelle, en détient en propre 50% et l'usufruit à 100%. Pour en obtenir le prix du marché, il faut procéder à des travaux essentiels: le paiement de la part des travaux incombant en principe aux nues-propriétaires (50%) par mon père à hauteur sous forme d'avance serait-il envisageable par un juge des tutelles (mon frère et moi n'en avons pas les moyens), sous réserve bien entendu d'un remboursement prélevé sur le prix de vente par le notaire.
Bien cordialement
A voir également:
- Avance s/travaux incombant à un nue-propritaire par un incapable
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2 réponses
Bonjour
tout est défendable face un juge des tutelles si bien présenté surtout si vous proposez d'avancer les frais de votre père
Il vous faut des évaluations
- du prix du marché en l'état
- du prix du marché après travaux
(deux agences vous feront ca sans pb)
et bien sur les devis des travaux
Si ces éléments prouve que la part finale de votre père st supérieur si travaux avant vente le juge n'a pas de raison de refuser
tout est défendable face un juge des tutelles si bien présenté surtout si vous proposez d'avancer les frais de votre père
Il vous faut des évaluations
- du prix du marché en l'état
- du prix du marché après travaux
(deux agences vous feront ca sans pb)
et bien sur les devis des travaux
Si ces éléments prouve que la part finale de votre père st supérieur si travaux avant vente le juge n'a pas de raison de refuser
Merci. Je n'ai peut être pas été clair. Il s'agirait que mon père sous tutelle, propriétaire à 50% et usufruitier à 100%, avance la part des 2 nues-propriétaires (ses 2 fils qui n'ont pas la somme nécessaire). L'avance serait bien sûr prélevée par le notaire sur le prix de vente en sus de la part revenant de droit à mon père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...