Avance s/travaux incombant à un nue-propritaire par un incapable
jacques3323
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 oct. 2017 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 31 oct. 2017 à 12:52
A voir également:
- Avance s/travaux incombant à un nue-propritaire par un incapable
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- Travaux voisinage horaires - Guide
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Poisson92100
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31 oct. 2017 à 11:45
31 oct. 2017 à 11:45
Bonjour
tout est défendable face un juge des tutelles si bien présenté surtout si vous proposez d'avancer les frais de votre père
Il vous faut des évaluations
- du prix du marché en l'état
- du prix du marché après travaux
(deux agences vous feront ca sans pb)
et bien sur les devis des travaux
Si ces éléments prouve que la part finale de votre père st supérieur si travaux avant vente le juge n'a pas de raison de refuser
tout est défendable face un juge des tutelles si bien présenté surtout si vous proposez d'avancer les frais de votre père
Il vous faut des évaluations
- du prix du marché en l'état
- du prix du marché après travaux
(deux agences vous feront ca sans pb)
et bien sur les devis des travaux
Si ces éléments prouve que la part finale de votre père st supérieur si travaux avant vente le juge n'a pas de raison de refuser
jacques3323
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1 novembre 2017
31 oct. 2017 à 12:09
31 oct. 2017 à 12:09
Merci. Je n'ai peut être pas été clair. Il s'agirait que mon père sous tutelle, propriétaire à 50% et usufruitier à 100%, avance la part des 2 nues-propriétaires (ses 2 fils qui n'ont pas la somme nécessaire). L'avance serait bien sûr prélevée par le notaire sur le prix de vente en sus de la part revenant de droit à mon père.
Poisson92100
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31 oct. 2017 à 12:52
31 oct. 2017 à 12:52
Si vous voulez que votre père vous prête c'est plus compliqué à justifier pour le juge ais même topo