Logement et jardin accès ?

Véro et Ju -  
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement adapté au handicap (bailleur social) en RDC avec jardin mais le jardin n'est pas accessible pour mon fils en fauteuil roulant.
Quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci pour vos réponses.
Véronique maman de Julien.

1 réponse

  1.  ptiboy
    bonjour

    dans le bail, est t'il marqué, que ce jardin, est privatif?
    0

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