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Logement et jardin accès ?

Véro et Ju - 30 oct. 2017 à 20:46
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 31 oct. 2017 à 05:05
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement adapté au handicap (bailleur social) en RDC avec jardin mais le jardin n'est pas accessible pour mon fils en fauteuil roulant.
Quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci pour vos réponses.
Véronique maman de Julien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
31 oct. 2017 à 05:05
bonjour

dans le bail, est t'il marqué, que ce jardin, est privatif?
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