Logement et jardin accès ?
Véro et Ju
-
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un logement adapté au handicap (bailleur social) en RDC avec jardin mais le jardin n'est pas accessible pour mon fils en fauteuil roulant.
Quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci pour vos réponses.
Véronique maman de Julien.
Je suis locataire d'un logement adapté au handicap (bailleur social) en RDC avec jardin mais le jardin n'est pas accessible pour mon fils en fauteuil roulant.
Quelles sont les lois à ce sujet ?
Merci pour vos réponses.
Véronique maman de Julien.
A voir également:
- Logement et jardin accès ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...