Renseignement

Mouri69 - 30 oct. 2017 à 19:09
Ben - 30 oct. 2017 à 20:30

Bonjour a toutes et a tous
Je vous demande est ce que Ya quelqu'un parmis vous qui connais c'est quoi le papier ec7 on me la demander aujourd'hui a la mairie pour accomplir le dossier de mariage
Merci a vous

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Réponse 1 / 1

Ben
30 oct. 2017 à 20:30

Bonjour

Pourquoi ne pas avoir précisé que votre demande concerne l'Algérie ?

Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre

http://www.interieur.gov.dz/images/pdf/decr-exe-10-210Fr.pdf.

Certificat de non divorce, de non séparation... !!

ll doit y avoir un souci dans ce que la liste qu'on vous a remis ou que vous avez recopiée.

Cdt

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